1. Les organes/acteurs

Il va de soi que la mobilisation, joyeuse et massive, poumon du mouvement, doit rester intacte durant le sas transitionnel. 
Ici et là, des débats participatifs, agoras citoyens, ces espaces que le peuple se réapproprie, un substrat consensuel peut s’inférer. Élan de sagesse conforme à l’État de droit, l’armée s’honorerait d’accompagner le peuple dans sa conquête en cours. La transition démocratique ne saurait s’accorder plus de temps. Le temps presse.
Quid des instances ? Il en faudra un exécutif bicéphale : comité collégial à la tête de l’Etat, gouvernement resserré. Un semi-pouvoir législatif : conseil de suivi de la Révolution, vigile de la transition, composé de membres issus de la société civile. En somme, les forces vives de la nation, largement engagées dans l’insurrection populaire.
À l’évidence, en prévision des élections post-transition, l’ensemble institutionnel s’accompagne de la création d’un organe indépendant d’organisation des joutes électorales — attribut démocratique cardinal.

2. Un texte fondateur, base de la Constitution de l’État démocratique

On ne saurait se méprendre sur la gravité de la situation. On est bien face à une phase historique qui implique la reconstruction de l’État, du destin commun et du vivre-ensemble. Pour ce faire, il est impérieux de prévoir ce qui va advenir. Préfigurer ce à quoi va déboucher la période de crise – à la fois transitionnelle et institutionnellement créatrice. C’est d’un processus de complétude dont il s’agit, au sens où l’essentiel doit être prévu. De façon à sécuriser le parcours menant à l’édification inédite de la collectivité et des droits, proclamée par la nouvelle Constitution. 
Plus largement, c’est bien la question de l’instauration de la démocratie républicaine. Laquelle pose la question du droit constitutionnel transitionnel et, en filigrane, le processus constituant.
Il appartient alors au peuple souverain de se prémunir contre les fausses routes. Les faux départs. Qui plus est, les transitions sont souvent marquées par des antagonismes abyssaux, des menaces de déviation nées d’un impossible compromis, de l’instrumentalisation par les acteurs des normes juridiques résiduelles de l’ancien régime.  
Dans ces conditions, il est plus qu’impératif de se doter d’un acte fondamental, inaliénable, de transition, servant d’instrument constitutionnel. Un support de base devant mettre l’insurrection sur les rails de l’Histoire jusqu’à l’écriture de la Constitution et la première élection présidentielle. Norme suprême de référence pour accompagner la sortie de crise : garantir une cohérence minimale.
À chaque Révolution sa charte, ses référents historiques. Tel est le cas pour la Révolution française à travers la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Ici, c’est le Tiers État qui s’est transformé en Assemblée constituante. Mettant fin de facto à l’ancien régime, la grande Déclaration a ainsi défini les principes essentiels du nouvel ordre juridique : “Des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.’’
C’est le cas aussi en Espagne. La transition de 1975- 1982 s’est appuyée sur la Charte constitutionnelle de 1978. Aussi recèle-t-elle des vertus en termes de réconciliation des communautés nationales, à l’instar de l’Afrique du Sud. 
La transition sud-africaine, modèle en ingénierie transitionnelle, de par la Constitution intérimaire par l’entremise de laquelle les jalons de la démocratie ont essaimé. Une sorte d’acte juridique relais, passerelle entre l’apartheid et la démocratie, consacrée par la Constitution de 1996.
En Tunisie, le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 est le texte de base de la transition, tant il définit le cadre juridico-politique général. Signant une nette rupture avec le régime Ben Ali, cet acte a marqué juridiquement la Révolution par l’anéantissement des institutions de l’ancien régime : la Chambre des députés, la Chambre des conseillers, le Conseil constitutionnel… Quels postulats principiels de la Charte historique algérienne qui sera édictée par le Conseil de suivi de la Révolution — sous forme de loi constitutionnelle de transition ? Les acteurs politiques les plus en vue y renvoient : l’inscription de la République dans une perspective tout à la fois historique (attachement à la plate-forme de la Soummam, à l’identité millénaire, aux racines amazighes, affirmer la co-officialité linguistique réelle et effective…). Et universelle : par la consécration des standards démocratiques de l’État apaisé. Un État réformé, régionalisé, civil, laïque ; l’indépendance de la justice ; les droits et libertés fondamentaux ; le principe de l’alternance au pouvoir, la séparation des pouvoirs et consécration des contre-pouvoirs ; l’égalité homme-femme… En un mot l’ossature, le socle essentiel de l’Algérie renouvelée, de la nation réconciliée. Qui plus est, inaliénable, cette base se prolonge dans la Constitution définitive : norme intangible à l’abri de toute révision, préfigurant et transcendant la Loi fondamentale à écrire : son âme. Son embryon. 
Il en reste pas moins que les constitutions sont jugées à l’épreuve des faits. Leurs difficultés résultent moins du texte lui-même que de la manière dont il est décliné et appliqué. D’où la nécessité d’un organe indépendant qui aura pour mission de veiller sur la Charte de transition et de la Constitution définitive : la Cour constitutionnelle. 

3. Une Cour constitutionnelle gardienne de la transition

La Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit), organe consultatif du Conseil de l’Europe, composé d’experts indépendants en droit constitutionnel, fait des cours constitutionnelles un acteur majeur des transitions démocratiques. 
Par ses décisions et avis, cette juridiction participe à la régulation de la crise, à la sauvegarde des droits fondamentaux et la conformité du processus de transition à la Charte qui le fixe. En même temps, son contrôle fait éviter un retour fatal à l’ordre antérieur. 
Elle est pour ainsi dire la gardienne de la période intérimaire. 
À cet égard, la transition sud-africaine offre une illustration exemplaire : la 
Constitution intérimaire et la Cour constitutionnelle ont servi d’instruments juridiques novateurs (voir notre contribution “Pour une pré-Constitution transitionnelle et une Cour constitutionnelle de contrôle’’, publiée au quotidien Liberté du 16/04/2019). 
Investie d’une telle mission historique, la haute juridiction doit avoir les capacités suffisantes en termes d’autonomie, dotées de pouvoirs propres, assortis de sanctions en cas de renonciation aux principes démocratiques. 
Un droit est réellement effectif si et seulement si une juridiction sanctionne les atteintes qui lui sont portées. 
Par-delà sa composition, jouir d’une autonomie insoupçonnable, valeur intrinsèque, de nature à résister aux pressions, nombreuses. S’opposer aux dénaturations de l’esprit du texte intérimaire et la Constitution adoptée dont elle aura, in fine, la protection. 

4. Un comité constitutionnel

À l’installation du conseil de la transition, la première tâche imminente consécutivement à l’élaboration de la charte historique est la mise sur pied d’un comité technique, où siégeront des juristes et constitutionnalistes qui s’attellera à l’avant-projet de la nouvelle Constitution. Le cadre s’en trouve préalablement posé : fixé et esquissé par l’acte intangible de transition.