La mobilisation populaire massive contre le 5e mandat et en faveur d’un changement immédiat de régime a détruit le pacte social autoritaire qui existait jusque-là. En raison du caractère pacifique de cette mobilisation, le pouvoir ne peut plus agiter la menace du retour au chaos des années 1990.
Il a choisi la voie de l’acharnement ajoutant à la crise institutionnelle une crise constitutionnelle pleine de pièges, dont celui d’un scénario à la vénézuélienne qu’il risque de rendre possible à force de chercher des soutiens à l’étranger. Pour en sortir en préservant l’unité nationale et l’indépendance de l’Algérie, le haut commandement militaire doit accepter une transition rapide et indépendante du régime, telle que revendiquée par le peuple. Du côté de la mobilisation populaire, la peur du vide ne doit pas dominer : la réflexion sur les futures institutions de transition ne doit pas s’enfermer dans l’argument, juste mais insuffisant, du caractère anticonstitutionnel des décisions du régime annoncées depuis le 11 mars.
L’initiative politique doit rester du côté de la mobilisation populaire. Une transition indépendante nécessite de dépasser les institutions actuelles et leur fonctionnement mais ne signifie pas l’absence de toute règle, notamment de garantie des droits de l’homme. Cette tribune, nourrie de riches discussions avec plusieurs Algérien(ne)s résidant en Algérie ou à l’étranger, vise à contribuer au débat sur la transition en abordant la question du fondement des institutions de transition, leur finalité, la manière dont elles pourraient être mises en place, leur forme, et les grandes lignes de leur fonctionnement.
Elle s’interroge également sur la manière de créer une deuxième République algérienne par le recours, notamment à une assemblée constituante. Cette contribution ne prétend pas présenter de solution-clé en main ni définitive. Ce n’est qu’une réflexion en cours qui demande à être confrontée à la réalité du rapport de force politique et à être débattue au sein de la société avec d’autres propositions.
Le 15 mars, par millions et dans tout le pays, les Algériennes et les Algériens ont une nouvelle fois exprimé leur refus clair et net des mesures annoncées le 11 mars par le régime. Le refus porte aussi bien sur la prolongation du 4e mandat de Bouteflika en violation flagrante de la Constitution que d’une transition contrôlée par le régime.
Au-delà de ce qu’il refuse, le peuple algérien exprime aussi très clairement la volonté d’en finir – pacifiquement – avec ce régime dans toutes ses composantes et que la transition démarre sans délai.
Le pacte social autoritaire est rompu
Le pacte social autoritaire est rompu. Il reposait sur l’acceptation tacite d’un régime autoritaire qui s’est installé par la force et qui s’est maintenu par la force, mais pas seulement. Les institutions politiques actuelles du pays ont une très faible légitimité électorale que leur confèrent des élections entachées de fraude, mais ce fait est compensé par une redistribution de la rente pétrolière et la «légitimité historique» dont se réclamaient jusque-là les chefs de l’Etat successifs.
Avant même les manifestations du 22 février 2019, le régime avait compris que ce pacte social autoritaire était en danger. En effet, si tant est que les nouvelles générations puissent être sensibles à la «légitimité historique», les derniers membres de la génération qui a libéré le pays étant au soir de leur vie, il n’y a plus de figure nouvelle pouvant s’en réclamer pour incarner l’Etat – et surtout le régime – à la présidence de la République. Cette situation pourrait expliquer l’acharnement à maintenir Bouteflika contre vents et marées pour un cinquième mandat ou un «quatrième plus» dans un contexte d’amenuisement de la rente et, par conséquent, des effets politiques de sa redistribution. Mais c’est cet acharnement à maintenir formellement à la tête de l’Etat un impotent qui s’est retourné contre le régime et a précipité la fin de l’acceptation tacite populaire de l’autoritarisme.
Avant le 22 février, le régime n’avait pris aucune mesure pour transformer le pacte social autoritaire de peur de voir tout l’édifice s’écrouler. Il s’était engagé dans une fuite en avant déprimante pour la société et déréglant le fonctionnement de l’Etat. Il a ainsi créé une crise institutionnelle.
Et le régime pensait qu’il lui suffisait d’agiter la menace du retour au chaos des années 1990 et de se poser en rempart contre ce chaos pour durer dans les mêmes conditions. Il avait sous-estimé les dégâts d’un quatrième mandat humiliant, surtout pour une jeunesse dynamique et avide de changement. Il n’avait pas envisagé que la prise de conscience populaire, déjà ancienne, des limites de ce pacte social autoritaire se transformerait en refus ouvertement et collectivement exprimé par des millions d’Algériennes et d’Algériens dans l’espace public.
Depuis le 11 mars, le régime entend reprendre l’initiative politique en créant, en plus de la crise institutionnelle, une crise constitutionnelle dont il prétend qu’elle ne peut être résolue sans lui. Or, l’initiative politique doit être du côté du mouvement populaire pour enclencher le changement de régime.
L’actuelle crise constitutionnelle est créée par le régime
Il y a bien longtemps que des appels ont été lancés pour appliquer l’article 102 de la Constitution afin de destituer Bouteflika en raison de son état de santé. Il n’a jamais été appliqué.
Le 11 mars, le régime a choisi une toute autre solution : l’annulation pure et simple de l’élection présidentielle et la prolongation du quatrième mandat de Bouteflika jusqu’à l’aboutissement d’un processus de transition contrôlé par le pouvoir en place. Ce dispositif n’a aucun fondement constitutionnel : il viole la Constitution dans le but de prolonger la vie du régime.
Le régime ne s’est même pas donné la peine de trouver un artifice juridique. Le décret présidentiel n° 19-92 du 11 mars 2019 par lequel il reporte à une date indéfinie l’élection présidentielle1 vise deux dispositions constitutionnelles : l’article 85 et l’article 91-6°. Aucun des deux ne permet de donner un fondement constitutionnel à cette décision.
En refusant de démettre Bouteflika pour raisons de santé puis en s’obstinant à le présenter à un cinquième mandat à la présidence de la République, le régime a créé une crise institutionnelle. Il la double aujourd’hui d’une crise constitutionnelle qu’il prétend résoudre.
La crise constitutionnelle vise à agiter la menace d’une nouvelle forme de chaos
Le pouvoir veut une transition qu’il puisse contrôler et avec Bouteflika. En créant la crise constitutionnelle, il sème la confusion en jouant sur la peur du vide et de l’inconnu, la peur d’une nouvelle forme de chaos. Comme il ne peut plus utiliser son slogan de la stabilité par le maintien de Bouteflika, il fait de ce dernier le symbole de la continuité, le temps d’une transition sous sa coupe.
Ses propositions d’un gouvernement de technocrates et d’une conférence nationale «inclusive» visent plusieurs objectifs :
– débaucher des personnalités ce qui discréditerait, espère-t-il, les organisations dont elles seraient proches et pourrait affaiblir la contestation populaire dans la rue ;
– écarter l’idée d’une Assemblée constituante qui marquerait l’enterrement de ce régime et mieux contrôler l’élaboration de la nouvelle Constitution, en sachant qu’aucune Constitution algérienne n’a jamais été élaborée par une Assemblée constituante et que le régime de Ben Bella/Boumediène/Bouteflika est à l’origine de l’échec de l’Assemblée constituante élue en septembre 1962 ;
– maintenir en fonction toutes les institutions dites constitutionnelles, celles de nature politique issues de la fraude électorale (notamment l’APN) et les institutions de contrôle soumises au régime (comme le Conseil constitutionnel dans sa formation actuelle).
Le calcul du régime est simple : soit son plan est accepté dans sa forme actuelle et il contrôle une phase de transition qui lui permettra de se régénérer, soit son plan est refusé et ce refus pourra justifier des mesures ouvertement autoritaires comme le recours à l’un des Etats d’exception prévus par la Constitution en faisant porter la responsabilité de cette option à l’intransigeance du mouvement populaire.
Les pièges dans lesquels le mouvement populaire ne doit pas tomber : la violence et le scénario vénézuélien
Jusqu’à présent, le plan du pouvoir n’a pas fonctionné. Mais il n’est qu’au début de sa mise en œuvre. Les manifestations du 15 mars ont confirmé la volonté populaire d’en finir avec ce régime. Mais s’il réussit à constituer un gouvernement de technocrates et à trouver un certain nombre de personnalités respectées pour constituer sa conférence nationale «inclusive», il arriverait, sinon à reprendre l’initiative, tout au moins à montrer une certaine vitalité.
Deux tentations sont à exclure :
– la première est l’abandon du caractère pacifique du mouvement populaire en réponse à des provocations. Le régime n’attend que cela pour répéter que le peuple n’est pas mûr pour prendre son destin en main et se poser en rempart contre le chaos ;
– la deuxième est de proclamer des institutions parallèles issues du mouvement populaire. Une telle tentation – qui n’est envisagée ouvertement par personne à l’heure actuelle – pourrait être le fruit de l’exaspération face aux manœuvres du régime. Elle diviserait le mouvement populaire, justifierait un coup de force par les armes et ouvrirait la voie à la recherche d’appuis étrangers par les uns et les autres. Le régime joue un jeu dangereux pour l’unité nationale et la souveraineté de l’Algérie en recherchant des soutiens à l’étranger pour durer. Et le conflit de légitimité pourrait ouvrir la voie à une ingérence étrangère plus directe et affaiblirait encore plus l’Algérie déjà en crise politique, mais aussi économique et financière. Le scénario vénézuélien n’est pas une fatalité.
Refuser cette tentation ne signifie pas un refus de structuration en forums de débats et en divers collectifs pour élaborer collectivement des réponses politiques, rechercher des solutions institutionnelles et les défendre. Mais ces enceintes ne doivent pas se transformer en institutions concurrentes, elles doivent préparer l’avènement des institutions de transition.
Comment éviter les pièges du régime et faire en sorte que le mouvement populaire maîtrise l’initiative politique ? Les conditions politiques du passage de la mobilisation populaire à la révolution démocratique
1. Interpeler publiquement le haut commandement militaire et refuser fermement l’internationalisation : une condition politique essentielle
Jusqu’à présent, les slogans de la mobilisation populaire visent personnellement Bouteflika et le régime globalement. D’autres slogans insistent sur le fait que le peuple et l’armée ne doivent pas être divisés et doivent rester unis. Or, le haut commandement militaire est une des composantes du régime. Aucune des manœuvres du régime ne peut être conçue sans lui, aucune ne peut aboutir sans son appui et celle de l’appareil sécuritaire dans son ensemble.
Si le régime persiste dans sa faute, à laquelle s’ajoute désormais un début d’internationalisation de la crise du fait du régime, le mouvement populaire ne pourra pas faire l’économie de la question du soutien du haut commandement militaire à la survie du régime. A un moment, et le plus tôt sera le mieux, le haut commandement militaire et l’appareil sécuritaire, le chef de l’état-major, en particulier qui agit dans les faits comme un chef d’Etat, devront être interpelés par la mobilisation populaire pour les faire sortir de l’ambiguïté.
Certaines évidences doivent être rappelées, car les effets dévastateurs de décennies de propagande du régime produisent encore leurs effets :
– le peuple est souverain et entend l’être désormais de manière effective ;
– l’armée est une institution importante de la République mais une institution parmi d’autres ;
– l’armée n’est pas tout l’Etat et ne peut se substituer à la volonté populaire : elle doit être au service du peuple souverain.
Par conséquent, le haut commandement militaire doit prendre ses responsabilités et accepter la fin du régime. Et cela ne pourra aboutir que grâce à une mobilisation populaire massive, pacifique et constante interpelant directement et clairement le haut commandement militaire pour l’amener à renoncer à s’opposer au changement immédiat de régime et à faire cesser la recherche de soutiens étrangers par le régime.
2. Ne pas s’enfermer dans l’argument du respect de la Constitution
La mobilisation populaire revendique le changement de régime et non un changement du régime, elle revendique la fin immédiate de ce régime pour aller vers une deuxième République.
Si la mobilisation populaire souligne effectivement, et à juste titre, le caractère anticonstitutionnel des mesures annoncées par le régime le 11 mars, nous ne devons pas nous laisser enfermer dans l’argument du respect de la Constitution.
A cet égard, il convient de rappeler que la crise institutionnelle et constitutionnelle est l’œuvre du régime. S’il est tout à fait logique d’opposer le respect de la Constitution à la tentative de prolonger le mandat de Bouteflika sans élection, le respect de la Constitution ne peut pas être l’argument principal de la mobilisation. Autrement, nous entrerions dans une contradiction d’autant plus insoluble que la situation créée par le pouvoir peut difficilement trouver une solution qui concilierait le respect de la Constitution et la volonté populaire.
En effet, si le recours à l’article 102 est encore possible, il présente plusieurs inconvénients et aurait peu de sens juridiquement et politiquement. D’abord, le mandat du président de la République arrive à son terme dans à peine quelques semaines. Ensuite, la période d’intérim prévue est courte et devrait déboucher logiquement sur une élection présidentielle dans quelques mois tout au plus dans une situation où l’élection présidentielle initialement prévue ne se tiendra pas parce que le régime en a décidé ainsi en dehors de tout fondement constitutionnel. Quel sens juridique un recours à l’article 102 aurait-il dans ces conditions ? Aucun, ce serait une fraude à la Constitution, un détournement de procédure. Enfin, le chef de l’Etat par intérim serait une figure du régime honni par le peuple. Où serait le changement de régime ?
A l’annonce des mesures du 11 mars, une rumeur prétendait qu’elles avaient pour fondement l’article 107 de la Constitution relatif à l’état d’exception. Il n’en est rien, mais certains y pensent pour donner un fondement formel à la transition. Or, l’état d’exception présente plusieurs inconvénients :
– il fait intervenir des institutions constitutionnelles qui dans leur composition actuelle sont des composantes du régime ;
– il nécessite notamment l’accord du Haut-Conseil de sécurité qui compte parmi ses membres – si l’on se réfère à la proclamation du 14 janvier 1992 – le ministre de la Défense nationale (actuellement le président de la République dont le départ est réclamé) et le chef de l’état-major ;
– il permet au Parlement – dans sa composition actuelle – de se réunir de plein droit et donne des pouvoirs larges et indéfinis au président de la République ;
– il offrirait un fondement constitutionnel formel et fragile à une sortie de crise car, de toute façon, les mesures prises sur ce fondement s’écarteront nécessairement de la Constitution puisque telle est la finalité d’un tel état d’exception.
En d’autres termes, cette voie de l’article 107 de la Constitution est politiquement inacceptable et dangereuse et juridiquement faible. Même le pouvoir s’est gardé de l’utiliser, à ce stade, pour éviter que sa manœuvre du 11 mars n’apparaisse trop ouvertement comme un coup de force et qu’il apparaisse lui-même sur la défensive.
Un constat s’impose : l’argument du respect de la Constitution ne peut satisfaire que la revendication du départ de Bouteflika. Il ne permet pas de satisfaire la revendication essentielle : le changement immédiat de régime.
3. Assumer le dépassement de la Constitution actuelle pour réaliser la volonté populaire d’un changement immédiat de régime
La contradiction qui consisterait l’utilisation de l’argument du respect de la Constitution pour que Bouteflika quitte la présidence de la République tout en s’en écartant pour en finir immédiatement avec ce régime et enclencher une transition indépendante n’est une contradiction que si on oublie les évidences.
D’une part, la Constitution a été remaniée ces vingt dernières années au gré des tactiques du régime pour satisfaire des objectifs à court terme. C’est un régime à bout de souffle, mais encore debout, qui la viole pour trouver les voies de sa régénération contre la volonté populaire : l’impasse constitutionnelle est l’œuvre du pouvoir.
D’autre part, des millions d’Algériennes et d’Algériens ont de façon explicite et répétée leur volonté de changer immédiatement de régime politique. Le peuple algérien est souverain et il entend désormais exercer effectivement sa souveraineté.
Le peuple, titulaire du pouvoir constituant, ne veut plus des figures du régime et ne veut plus des institutions dans leur forme actuelle. Le peuple, titulaire du pouvoir constituant, doit pouvoir exercer ce pouvoir dans des conditions politiques et juridiques qui permettent sa libre expression. Ces conditions ne sont pas réalisées actuellement d’où la nécessité d’une phase de transition.
Comme il n’y a pas de réel moyen constitutionnel de sortir de l’impasse créée par le pouvoir, il faut assumer de s’affranchir de la Constitution actuelle au nom de la réalisation des conditions politiques et juridiques permettant la libre expression du peuple, titulaire de la souveraineté et du pouvoir constituant. Autrement dit, le fondement des futures institutions de transition est leur finalité : créer les conditions politiques et juridiques d’une libre expression du peuple, titulaire de la souveraineté et du pouvoir constituant.
Dépasser la Constitution ne signifie pas s’affranchir de toute règle de droit
Le dépassement de la Constitution ne signifie ni l’affranchissement de toutes les dispositions matérielles de la Constitution ni l’affranchissement de toute règle de droit. Ce n’est ni le vide, ni l’effondrement de l’Etat, ni la fin du droit et de l’ordre.
a) S’affranchir des institutions actuelles et de leur fonctionnement
S’affranchir de la Constitution actuelle ne signifie pas l’affranchissement de toute règle. Il s’agit de se dégager des institutions actuelles et de leur fonctionnement. En effet, comment envisager une transition indépendante du régime avec une APN issue de la fraude, un Conseil de la nation dont un tiers des membres a été nommé par le président de la République, un Conseil constitutionnel aux ordres ? La cessation du mandat des députés et des sénateurs est une des conditions d’une transition immédiate ainsi que l’interdiction qui doit leur être faite d’appartenir aux institutions de transition. De même, dès lors que le mandat du président de la République arrivera à son terme en avril 2019, la vacance du poste présidentiel n’entraînera pas le chaos. Nous sommes déjà dans un fonctionnement hors Constitution dans lequel les compétences du chef de l’Etat ne sont pas exercées par lui ou par lui seul.
b) La nécessité de garantir les droits et libertés consacrés par l’actuelle Constitution durant la période de transition
L’objectif de la transition est de permettre la libre expression du peuple sur la deuxième République à venir. Par conséquent, elle ne peut s’envisager que dans le respect et la garantie des droits et libertés consacrés par la Constitution actuelle et par les traités internationaux de protection des droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie. Une telle proposition n’est qu’en apparence contradictoire. Le texte juridique sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics qui fera office de «constitution matérielle» ou de «petite constitution» durant la période de transition devra les reprendre ou y renvoyer.
Ces droits et libertés sont opposables aussi bien aux institutions de l’Etat qu’aux forces politiques et aux citoyens. Ils doivent servir de rempart contre l’arbitraire et les tentations autoritaires au sein des institutions comme au sein de la société.
Et ils ne peuvent être un rempart que si les citoyennes et les citoyens se les approprient et restent mobilisés, que les avocats et les juges, chacun dans leur rôle, les défendent. A cet égard, les mobilisations récentes des avocats et des juges ouvrent des perspectives inédites d’indépendance de la justice.
Les forces de sécurité devront assurer la sûreté et la sécurité dans le respect de ces droits et libertés de même que les différentes administrations devront les respecter et les garantir.
Quelles institutions de transition ?
L’objectif de la transition est annoncé de manière claire : une deuxième République.
Personne ne sait ce que sera cette deuxième République, mais les différentes composantes de la société, qui sont présentes dans la mobilisation populaire, s’accordent sur le fait qu’elle doit être le fruit de la libre expression du peuple.
Le fondement des futures institutions de transition est clair, c’est leur finalité : la création des conditions politiques et juridiques de la libre expression du peuple souverain titulaire du pouvoir constituant.
Le fondement du pouvoir des institutions de transition, leur mission, leur appellation, leur composition, leur mode de désignation, leurs compétences et la durée de leur mission seront définis par un texte fixant l’organisation provisoire des pouvoirs publics ayant valeur de droit positif et rang constitutionnel de préférence.
Du point de vue pratique et politique, l’organisation provisoire des pouvoirs publics nécessite de larges consultations au sein du mouvement populaire, associant aussi bien des partis politiques, des personnalités indépendantes, des syndicats autonomes, des associations de défense des droits de l’homme et autres collectifs et groupements indépendants du régime. Idéalement, elles devraient être mises en place avant la fin officielle du 4e mandat de Bouteflika afin qu’il n’y ait pas de vide ni d’institutions concurrentes et qu’une passation formelle puisse avoir lieu même si elle se fait hors cadre constitutionnel.
Diverses propositions ont déjà été formulées à cet égard, celle-ci en est une autre qui se veut plus détaillée même si elle ne se veut pas exhaustive.
Du point de vue matériel, le texte sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics devrait inclure les droits et libertés consacrés dans l’actuelle Constitution.
Du point de vue humain, il devrait inclure ni des figures de l’actuel régime ni des personnes directement impliquées dans les troubles du début des années 1990.
Dans cette proposition, les institutions de transition, qui par définition ne peuvent être que provisoires, sont au nombre de 3 :
– un gouvernement d’union nationale, composée de personnalités respectées pour leurs compétences et leur haute moralité. Sa composition devra respecter la parité hommes-femmes, ne pas dépasser les 15 membres et dans tous les cas comporter un nombre pair. Il sera investi au terme de larges consultations au sein des groupements de la société civile, des associations de défense des droits de l’homme, des syndicats autonomes, des ordres professionnels sans leurs membres les plus compromis avec le régime, les partis politiques n’ayant pas été au gouvernement dans un passé récent et n’ayant pas soutenu Bouteflika.
Afin de développer la culture du compromis, le fonctionnement de ce gouvernement devra être collégial. Le chef de ce gouvernement aura une voix prépondérante et représentera l’Etat sur la scène internationale. Le gouvernement cumulera les compétences exécutives du président de la République et celles du gouvernement. C’est volontairement qu’il n’y a pas de président de la République par intérim ou d’organe collégial faisant office de chef de l’Etat dans cette proposition. C’est une manière de déshabituer le pays de la figure de l’homme providentiel.
– Un conseil de la transition, d’au moins 100 membres, respectant la parité hommes-femmes, comportant un nombre important de membres de moins de 50 ans, tenant compte des équilibres régionaux de la société algérienne, des courants politiques, syndicaux et associatifs hors du régime et de la représentation des différentes professions et statuts. Ces membres seront désignés de la même façon que les membres du gouvernement, qui le seront en priorité. Le conseil de la transition sera principalement chargé d’élaborer et d’adopter dans une durée limitée et au terme de consultations larges dans la société à travers tout le pays de nouveaux textes législatifs dans le domaine de la presse écrite, de l’audiovisuel et en matière électorale en vue de l’élection de l’Assemblée constituante. Ces textes seront un enjeu déterminant de la transition.
Le conseil de la transition ne disposera pas de l’initiative législative en dehors de ces matières. C’est le gouvernement qui disposera seul de l’initiative législative et soumettra tout texte relevant du domaine législatif selon l’actuelle Constitution au conseil de transition. Ce dernier pourra soit l’adopter sans amendement soit l’amender et entrer alors dans une procédure de codécision législative dans laquelle le gouvernement aura le même poids décisionnel que le conseil de transition ;
– un organe de contrôle «constitutionnel», composé d’au moins 11 membres choisis parmi les juristes algériens réputés, spécialistes de diverses branches du droit et n’ayant pas servi le régime. Ils seront désignés par le gouvernement et le conseil de la transition dans les plus brefs délais. Cet organe de contrôle sera doté des compétences de contrôle a priori qu’accorde l’actuelle Constitution au Conseil constitutionnel. Les normes de référence de contrôle seront le texte d’organisation provisoire des pouvoirs publics, les droits et libertés consacrés par l’actuelle Constitution, les dispositions de l’actuelle Constitution relative à la répartition entre domaines réglementaire et législatif et les traités internationaux ratifiés par l’Algérie. Le contrôle des textes de valeur réglementaire et législative sera systématique. Quant aux juridictions judiciaires et administratives, elles continueront de fonctionner selon les normes les régissant.
Certains trouveront ce système trop complexe, mais cette proposition vise à favoriser la culture de l’équilibre entre les institutions et celle du compromis afin que les décisions les plus importantes prises par les institutions de transition bénéficient d’une légitimité renforcée par la codécision et respectent les règles de la transition. En un maximum de 6 mois environ, elles devraient pouvoir arriver à l’élection d’une Assemblée constituante.
Pourquoi élire une Assemblée constituante ? Débat, appropriation et légitimité
Le processus d’élaboration des précédentes constitutions a toujours été autoritaire même lorsqu’elles ont été adoptées par référendum
Les Algériennes et les Algériens qui manifestent par millions à travers tout le pays depuis le 22 février en sont venus à revendiquer un changement immédiat et radical de régime et l’établissement d’une deuxième République. Mais il ne suffit pas de changer de Constitution pour changer de République.
Depuis 1962, l’Algérie a connu 4 Constitutions : celles de 1963, 1976, 1989 et l’actuelle loi fondamentale de 1996, révisée à de multiples reprises. Durant cette période le pays a aussi vécu de longues années sans constitution. A peine adoptée la Constitution de 1963 est suspendue le 3 octobre par Ben Bella qui s’attribue les pleins pouvoirs. Quant à Boumediène, il se dispensera de Constitution jusqu’en 1976. La constitution de 1989, qui succède à celle de 1976, n’a pas survécu à l’élection législative de décembre 1991. Elle sera mise entre parenthèses dans les conditions que l’on sait à partir de la création du Haut-Comité d’Etat le 14 janvier 1992 et sera remplacée par la Constitution de 1996, encore en vigueur. L’histoire constitutionnelle algérienne est riche de constitutions formelles, mais le pays n’a connu en réalité qu’un seul régime politique : celui mis en place par le coup de force de l’armée des frontières à l’été 1962.
Pour changer de République, il faut changer de Constitution, de méthode d’élaboration de la Constitution et de régime politique aussi bien du point de vue formel que pratique. Ce n’est qu’à ce prix qu’adviendra une deuxième République algérienne.
Depuis 1962, toutes les Constitutions ont été élaborées de manière autoritaire, même lorsqu’elles ont été adoptées par référendum. De la même manière que des élections à elles seules ne font pas une démocratie, qu’un parti qui remporte la majorité des voix à une élection n’est pas nécessairement démocratique, l’adoption d’une Constitution par référendum ne fait pas un régime démocratique.
Par deux fois, l’Algérie a raté son moment constituant : en 1962-63 et en 1989.
A l’automne 1962, les Algériens ont élu une Assemblée nationale à laquelle ils ont donné, par référendum la compétence d’élaborer la Constitution de la jeune République algérienne. Cette Assemblée constituante n’était pas exempte de défauts : bien qu’élus, ses membres n’étaient pas issus d’une compétition pluraliste mais d’une liste de candidats établie par le FLN, déjà parti unique. Le régime de Ben Bella n’a pas permis à l’assemblée de remplir sa mission constituante. Il a fait élaborer le texte par un groupe restreint autour de lui puis l’a fait adopter par les cadres du FLN au cinéma Majestic avant de le soumettre formellement pour approbation à l’Assemblée constituante, qui n’en pas débattu sur le fond.
Après le soulèvement d’octobre 1988, c’est un autre groupe de rédacteurs restreint, au sein du régime, qui a rédigé le projet de Constitution. Faite rapidement et sans débat public large, ouvrant la voie au multipartisme sans l’assumer complètement, elle est adoptée par référendum en février 1989. La Constitution qui lui a succédé en 1996, après une parenthèse de 4 ans, est le fruit d’un processus autoritaire, même si elle a été elle aussi soumise à référendum, dans un contexte de déchaînement de la violence.
Une Assemblée constituante pluraliste pour un processus d’élaboration permettant l’appropriation populaire de la Constitution
De ces expériences, plusieurs enseignements doivent être tirés.
Changer de régime, c’est aussi changer de mode d’élaboration de la Constitution qui sera l’acte juridique fondateur de cette deuxième République.
C’est d’abord faire en sorte que l’élaboration de la Constitution se fasse au terme d’un débat approfondi dans un cadre pluraliste et représentatif. La voie la mieux indiquée pour cela est l’élection d’une Assemblée constituante, dont la mission sera d’élaborer la Constitution et soit de l’adopter seule soit de la soumettre à référendum. De même, il faudra décider si l’Assemblée sera seulement constituante ou législative et constituante. Dans le premier cas, elle serait concentrée sur la seule mission de l’élaboration de la Constitution qui pourrait être rapide. Dans le second, elle aurait d’autres questions importantes à régler et le travail constitutionnel en serait retardé, le conseil de transition devrait disparaître. La durée du mandat de l’assemblée ne devrait pas être le même dans l’un et l’autre cas.
Quoi qu’il en soit, l’Assemblée constituante sera le cadre dans lequel aura lieu le débat sur la future constitution, approfondi et non coupé de la société. Mais cette assemblée doit aussi être pluraliste et représentative. C’est la raison pour laquelle la législation électorale applicable pour élire ses membres sera un enjeu capital de la période de transition.
Son fonctionnement devra faire une place aux élus de la minorité afin que le travail de la constituante puisse être le fruit d’un maximum d’élus de différentes obédiences. Tout comme la législation électorale applicable pour élire les membres de l’assemblée constituante, les règles qui régiront son fonctionnement devront être conçues de manière à ne pas permettre que le fait majoritaire se transforme en dictature de la majorité.
Changer de régime, c’est définir le sens du mot changement. Est-ce seulement la fin du régime actuel sans se préoccuper de ce que sera le suivant ? Est-ce la seule loi de la majorité qui pourrait disposer des libertés individuelles et collectives, un régime autoritaire doté d’une légitimité électorale ? Où est-ce l’instauration d’un Etat de droit formellement et substantiellement démocratique, respectueux des droits de l’homme et de l’égalité de droits entre femmes et hommes ? Un changement de régime peut-il s’accommoder de figures du passé ?
A l’heure actuelle, toutes ces questions restent ouvertes. La mobilisation populaire est un formidable moment d’unité, de fierté et d’expression collective qui transcendent les divisions de la société. Sa spontanéité, son caractère pacifique et ses slogans sont autant de témoignages d’un peuple décidé à prendre son destin en main. Le peuple n’est pas exsangue à cause des sacrifices de la guerre de Libération nationale comme en 1962-63, il est largement plus mobilisé qu’en octobre 1988, conscient des pièges dans lesquels il ne doit pas tomber. Aujourd’hui, la société est d’une grande vitalité, les Algériennes et les Algériens sont plus ouverts sur le monde que par le passé et plus à même, au-delà des cercles des élites, de s’informer sur l’expérience algérienne et les expériences étrangères, de les analyser et de s’en inspirer ou non.
Mais les divergences de vue et les divisions – tout ce qu’il y a de plus normal dans n’importe quelle société – commencent à refaire surface. Elles seront exacerbées par la compétition pour la définition et le contrôle de la période de transition puis du régime politique à venir. La transition sera sans aucun doute difficile mais elle aboutira à un résultat heureux pour l’Algérie si ses principaux acteurs se souviennent des causes de la mobilisation populaire et respectent ses principes ; s’ils développent dès maintenant la culture du compromis – et non de la compromission – qui a si longtemps fait défaut dans la vie politique algérienne.
1 – Qui rapporte les dispositions du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du président de la République. Il a été publié dans le JO n°15 daté du 11 mars 2019 mais mis en ligne sur le site du JO le 14 mars 2019 seulement. Pour consulter le JO : www.joradp.dz, en arabe et en français.