Détenus d’opinion du mouvement populaire-2019 -

Procés le 22 octobre 2012 (Tribunal de Sidi M’hamed)
Jugement en première instance prononcé le 12 novembre 2019
six mois de prison ferme assortie d’une amende de 20 000 DA
Procès en appel le 18 mars 2020 (Cour d’Alger). Relaxe (acquittement) avec restitution du drapeau Amazigh

Bilal BACHA
? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 23 décembre 2019

Procès & Jugement

Procés le 22 octobre 2012 (Tribunal de Sidi M’hamed)
Jugement en première instance prononcé le 12 novembre 2019
six mois de prison ferme assortie d’une amende de 20 000 DA
Procès en appel le 18 mars 2020 (Cour d’Alger). Relaxe (acquittement) avec restitution du drapeau Amazigh

Djaber AIBECHE
? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 23 décembre 2019

Procès & Jugement

Procés le 22 octobre 2012 (Tribunal de Sidi M’hamed)
Jugement en première instance prononcé le 12 novembre 2019
six mois de prison ferme assortie d’une amende de 20 000 DA
Procès en appel le 18 mars 2020 (Cour d’Alger). Relaxe (acquittement) avec restitution du drapeau Amazigh

Khaled Oudihat
? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 23 décembre 2019

Procès & Jugement

Procés le 22 octobre 2012 (Tribunal de Sidi M’hamed)
Jugement en première instance prononcé le 12 novembre 2019
six mois de prison ferme assortie d’une amende de 20 000 DA
Procès en appel le 18 mars 2020 (Cour d’Alger). Relaxe (acquittement) avec restitution du drapeau Amazigh

Hamza MEHARZI
? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 23 décembre 2019

Procès & Jugement

Procés le 22 octobre 2012 (Tribunal de Sidi M’hamed)
Jugement en première instance prononcé le 12 novembre 2019
six mois de prison ferme assortie d’une amende de 20 000 DA
Procès en appel le 18 mars 2020 (Cour d’Alger). Relaxe (acquittement) avec restitution du drapeau Amazigh

Messaoud Leftissi
? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 23 décembre 2019

Procès & Jugement

Procés le 22 octobre 2012 (Tribunal de Sidi M’hamed)
Jugement en première instance prononcé le 12 novembre 2019
six mois de prison ferme assortie d’une amende de 20 000 DA
Procès en appel le 18 mars 2020 (Cour d’Alger). Relaxe (acquittement) avec restitution du drapeau Amazigh

Amine Ould Taleb
20 ans

Arrêté le 21 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 23 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même: un an de prison dont six de sursis et 30 000 DA d’amande.
Procès en appel (Cour d’Alger). Verdict le 17 mars 2019 : deux mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amande

Mouloud CHATRI
? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 23 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même: un an de prison dont six de sursis et 30 000 DA d’amande.
Procès en appel (Cour d’Alger). Verdict le 17 mars 2019 : deux mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amande

Khaled OUIDIR
? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 23 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même: un an de prison dont six de sursis et 30 000 DA d’amande.
Procès en appel (Cour d’Alger). Verdict le 17 mars 2019 : deux mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amande

Samir idir GERROUDJ
? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 23 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même: un an de prison dont six de sursis
Procès en appel (Cour d’Alger). Verdict le 17 mars 2019 : deux mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amande

Abderrahmane BOUDRAA
? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 23 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même: un an de prison dont six de sursis et 30 000 DA d’amande.
Procès en appel (Cour d’Alger). Verdict le 17 mars 2019 : deux mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amande

Nacer TIMCI
? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 23 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même: un an de prison dont six de sursis
Procès en appel (Cour d’Alger). Verdict le 17 mars 2019 : deux mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amande

Makhlouf BIBI
? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 23 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même: un an de prison dont six de sursis et 30 000 DA d’amande.
Procès en appel (Cour d’Alger). Verdict le 17 mars 2019 : deux mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amande

Samira MESSOUCI
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 30 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger). Verdict le 17 mars 2019 : deux mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amande

Amokrane Challal
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 30 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger). Verdict le 17 mars 2019 : deux mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amande

Elhadi Kichou
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 30 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger). Verdict le 17 mars 2019 : deux mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amande

Aouissi Mustapha
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 30 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger). Verdict le 17 mars 2019 : deux mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amande

Amar ACHERFOUCHE
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 30 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel, le 26 décembre 2019 (Cour d’Alger). Verdict : six mois de prison dont trois avec sursis

Mohamed AGOUAZI
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 28 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Hafid BARACHE
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 28 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Arezki AZOUG
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 28 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Aala DEROUICHE
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 28 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Bakir BETLICHE
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 28 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Arezki CHAMI
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 28 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Nabil BOUNOUH
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 28 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Hilal YAHIAOUI
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 28 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Abdelbasset KHEBANI I
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 28 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Belhoul Mohand
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 28 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Kamel BOUALOUACHE
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 28 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Ghimouz AKRAM
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Vente de pin's

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 25 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : six mois de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA
Procès en appel (Cour d’Alger), le 23 janvier : relaxe

Abdelkader Toufik BACHA
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Vente de pin's

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 25 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : six mois de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA
Procès en appel (Cour d’Alger), le 23 janvier : relaxe

Kheiredine BENZINE
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Vente de pin's

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 25 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : six mois de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA
Procès en appel (Cour d’Alger), le 23 janvier : relaxe

Fazil DECHICHA
? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Motif
Vente de pin's

Chef d'accusation

Port d’un emblème autre que le drapeau national
Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 26 décembre

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Fazil DECHICHA
? ans

Arrêté le 29 juin 2019

Motif

Chef d'accusation

Atteinte au moral e l’armée
Atteinte à corps constitué

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 mars (Tribunal de Bir Mourad Rais). Jugement rendu le 12 mai : 100 000 DA d’amande
Procès en appel (Cour d’Alger). ND

Juillet & Août 2019

Yazid KASMI
? ans

Arrêté le 05 juillet 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Zineddine BOUGUETAYA.
? ans

Arrêté le 05 juillet 2019

Motif
Port de l'emblème amazigh

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 novembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le jour même : un an de prison dont six mois avec sursis
Procès en appel (Cour d’Alger), le 25 décembre : 6 mois de prison dont 3 mois de prison ferme

Hamza DJAOUADI
? ans

Arrêté le 22 août 2019

Motif
Publication sur Youtube

Chef d'accusation

Atteinte à l’intégrité du territoire national

Libéré le

Procès & Jugement

Procès en première instance (tribunal de Boumerdes) le 24 novembre 2019. 18 mois de prison ferme, assortie d’une amende de 100 000 da

Septembre 2019

Karim TABBOU
? ans

Arrêté le 11 & 26 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Atteinte au moral de l’Armée
Unité nationale
Incitation à la violence

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

1ère affaire 11 septembre : atteinte au moral de l’armée.
2ème affaire 25 septembre : « atteinte à l’intégrité du territoire national
- Procès en première instance, le 05 mars (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 11 mars 2020 pour : un an de prison, dont six mois ferme
- Procès en appel le 24 mars surprise, sans la présence des avocats. Un an de prison ferme. Liberté provisoire le 2 juillet 202

Sammy ABBAS
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Rachid HIRET
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Mohamed SMALLAH
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Menad Ticemlal
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

M’nouar Ouazene
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Rachid SADAOUI
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Sadek Louail
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Mohamed DAADI
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Nabil Boulkamh
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Réda BOUARISSA
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Bilal ZIANI
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Bachir ARHAB
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Kheireddine Medjani
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Réda Ameuroud
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Ahcene HAMZA
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Kader RASSELMA
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Hakim MOUHOUBI
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Sid Ahmed BOUHRAOUA
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Rabbah MAHROUCHE
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Boualem OUAHABI
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Wafi TIGRINE
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Toufik HALLATI
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement non armé

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 12 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 19 novembre 2020 : RELAXE

Fatehi DIYAOUI
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Liberté provisoir le 02 janvier 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 mars 2019 décembre 2019 (Tribunal de Bab El Oued). Jugement prononcé le jour même : RELAXE
Procès en première appel, le 08 décembre 2020

Mohamed Djaadi
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Liberté provisoir le 02 janvier 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 mars 2019 décembre 2019 (Tribunal de Bab El Oued). Jugement prononcé le jour même : RELAXE
Procès en première appel, le 08 décembre 2020

Said BOUAOUAbr>?

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Liberté provisoir le 02 janvier 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 11 mars 2019 décembre 2019 (Tribunal de Bab El Oued). Jugement prononcé le jour même : RELAXE
Procès en première appel, le 08 décembre 2020

Hamidou GARIDI
76 ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Liberté le 18 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 18 décembre 2019 (Tribunal de Hussein Dey). Jugement prononcé le 18 décembre 2019 : RELAXE

Mohamed BOUHERAOUA
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Liberté provisoire depuis le 2 janvier 2020

Motif d'arrestation

Mohamed Amine CHELALI
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Liberté provisoire depuis le 2 janvier 2020

Motif d'arrestation

Laamouri BELAIDI
? ans

Arrêté le 13 Septembre 2019

Motif d'arrestation

Mohamed YAHIAOUI
? ans

Arrêté le 15 Septembre 2019

Motif d'arrestation

Samir BELARBI

Arrêté le 16 septembre 2019

Alger

Chef d'inculpation

Atteinte à l’unité nationale”
Distribution de tracts et publications susceptibles de nuire à l’intérêt national”, sur la foi de huit posts sur les réseaux sociaux

Libéré le 04 février 2019

Procès & Jugement

Procès le 27 janvier 2020 (Tribunal de Sidi M’Hamed). Jugement prononcé le 04 février 2020 : Relaxe

Salah MAATI

Arrêté le 17 septembre 2019

alors qu'il était malade mantal

Chef d'inculpation

Retrouve la liberté en décembre 2019

Procès & Jugement

Non lieu, le 20 octobre 2020

Toufik DJILALI
? ans

Arrêté le 17 Septembre 2019

Motif d'arrestation

Mabrouk Sadi
? ans

Arrêté le 18 Septembre 2019

Liberté provisoire depuis le 2 janvier 2020

Motif d'arrestation

Fodhil BOUMALA

Arrêté le 19 septembre 2019

Alger

Chef d'inculpation

Atteinte à l’unité nationale”
Distribution de tracts et publications susceptibles de nuire à l’intérêt national”, sur la foi de huit posts sur les réseaux sociaux

Libéré le 01 mars 2019

Procès & Jugement

Procès le 24 février 2020 (Tribunal de Dar El Beida). Jugement prononcé le 01 mars 2020 : Relaxe
Le procès en appel, le 08 décembre 2020, Cour d’Alger

Karim BOUTATA

Arrêté le 26 septembre 2019

Alger

Chef d'inculpation

Atteinte à l’intégrité du territoire national
Enrôlement de volontaires ou mercenaires pour le compte d’une puissance étrangère en territoire algérien susceptibles de nuire à l’intérêt national”, sur la foi de huit posts sur les réseaux sociaux

Liberté provisoire le 02 janvier 2019

Procès & Jugement

Procès le 12 mars 2020 (Tribunal Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 12 mars 2020 : six mois de prison ferme et 20 000 DA d’amande
Le procès en appel, le …. décembre 2020, Cour d’Alger

Fodhil BOUMALA

Arrêté le 26 septembre 2019

Alger

Chef d'inculpation

Atteinte à l’intégrité du territoire national
Enrôlement de volontaires ou mercenaires pour le compte d’une puissance étrangère en territoire algérien susceptibles de nuire à l’intérêt national”, sur la foi de huit posts sur les réseaux sociaux

Liberté provisoire le 02 janvier 2019

Procès & Jugement

Procès le 12 mars 2020 (Tribunal Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 12 mars 2020 : six mois de prison ferme et 20 000 DA d’amande
Le procès en appel, le …. décembre 2020, Cour d’Alger

Smail CHEBILI

Arrêté le 27 septembre 2019

Alger

Chef d'inculpation

Atteinte à l’intégrité du territoire national (port du l’emblème amazigh)

Liberté le 29 décembre 2019

Procès & Jugement

Procès le 11 novembre 2019 (Tribunal Sidi M’hamed). Jugement prononcé le

Motif d'arrestation

Octobre 2019

AHakim ADDAD
? ans

Arrêté le 04 octobre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement
Atteinte à la sécurité de l’Etat
Publications visant à porter atteinte à l’interêt national

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 26 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 03 décembre 2020 : acquittement.
Procès en appel ?

Djalal MOKRANI
? ans

Arrêté le 04 octobre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement
Atteinte à la sécurité de l’Etat
Publications visant à porter atteinte à l’interêt national

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 26 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 03 décembre 2020 : acquittement.
Procès en appel ?

Kamel OULDOUALI
50 ans

Arrêté le 04 octobre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement
Atteinte à la sécurité de l’Etat
Publications visant à porter atteinte à l’interêt national

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 26 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 03 décembre 2020 : acquittement.
Procès en appel ?

Massinissa AISSOUS
? ans

Arrêté le 04 octobre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement
Atteinte à la sécurité de l’Etat
Publications visant à porter atteinte à l’interêt national

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 26 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 03 décembre 2020 : acquittement.
Procès en appel ?

Ahmed BOUIDER
?ans

Arrêté le 04 octobre 2019

Motif

Chef d'accusation

Incitation à attroupement
Atteinte à la sécurité de l’Etat
Publications visant à porter atteinte à l’interêt national

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 26 novembre 2019 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 03 décembre 2020 : acquittement.
Procès en appel ?

Abdelmoundji KHELADI
?ans

Arrêté le 04 octobre 2019

Motif

Chef d'accusation

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Kamel MESROUK
?ans

Arrêté le 05 octobre 2019

Motif

Chef d'accusation

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 19 novembre 2020 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 26 novembre 2020 : RELAXE
Procès en appel ?

Omar BOUCHENE
?ans

Arrêté le 05 octobre 2019

Motif

Chef d'accusation

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 19 novembre 2020 après plusieurs report (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 26 novembre 2020 : RELAXE
Procès en appel ?

Hamid MAAMAR
?ans

Arrêté le 06 octobre 2019

Motif

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Liberté provisoire le 2 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 19 novembre 2020 après plusieurs report (Tribunal de Tipaza). Jugement prononcé le 26 novembre 2020 : RELAXE
Procès en appel ?

Abdelouaheb FERSAOUI
?ans

Arrêté le 10 octobre 2019

Motif

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 18 mai 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 23 mars 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 23 mars 2020 : un an de prison ferme et 20 000 DA d’amande.
Procès en appel, le 17 mai (Cours d’Alger),

Nabil ALLOUN
?ans

Arrêté le 11 octobre 2019

Motif

Chef d'accusation

Outrage à corps constitué

Libéré le ?

Procès & Jugement

Procès en première instance, le??? (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le : ?.
Procès en appel, ? (Cours d’Alger),

Ibrahim DAOUADJ
?ans

Arrêté le 12 octobre 2019

Motif

Chef d'accusation

Outrage à corps constitué”
Distribution et publications Facebook pouvant porter atteinte à l’unité nationale”

Libéré le 18 mai 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 2 avril 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 2 avril 2020 : six mois de prison ferme assortis de 50 000 Da d’amende.
Procès en appel, le 17 mai (Cours d’Alger), condamné en appel à six mois de prison avec sursis

Dahmane ZENANI
? ans

Arrêté le 13 octobre 2019
Tamnrasset

Motif

Chef d'accusation

Attroupement non armé
Inncitation à attroupement”

Libéré le 14 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 14 octobre 2019 (Tribunal de Tamnrasset). Jugement prononcé le 14 octobre mars 2020 : un an de prison ferme.
Procès en appel, le 16 décembre (Cours de Tamnarasset ), trois de prison ferme

Yacine BEN MANSOUR
? ans

Arrêté le 13 octobre 2019
Tamnrasset

Motif

Chef d'accusation

Attroupement non armé
Inncitation à attroupement”

Libéré le 14 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 14 octobre 2019 (Tribunal de Tamnrasset). Jugement prononcé le 14 octobre mars 2020 : un an de prison ferme.
Procès en appel, le 16 décembre (Cours de Tamnarasset ), trois de prison ferme

Mhamed BOUKHARI
? ans

Arrêté le 13 octobre 2019
Tamnrasset

Motif

Chef d'accusation

Attroupement non armé
Inncitation à attroupement”

Libéré le 14 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 14 octobre 2019 (Tribunal de Tamnrasset). Jugement prononcé le 14 octobre mars 2020 : un an de prison ferme.
Procès en appel, le 16 décembre (Cours de Tamnarasset ), trois de prison ferme

Abdelkader BENAMARA
? ans

Arrêté le 14 octobre 2019
Guelma

Motif

Chef d'accusation

Libéré le 10 février 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le …. (Tribunal de Guelma). Jugement prononcé le : six mois de prison ferme.
Procès en appel, le 10 février 2019 (Cours de Guelma ), 6 mois de prison dont 3 mois fermes et 3 mois de sursis.

Novembre2019

Raouf RAIS
? ans

Arrêté le 1 novembre 2019
Alger

Motif
Port du drapeau amazigh

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 14 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 30 décembre 2019 (Tribunal de Tamnrasset). Jugement prononcé le 30 décembre 2020 : deux mois avec surcis.
Procès en appel, le 16 décembre (Cours de Tamnarasset ), trois de prison ferme

Ali YEBOU
? ans

Arrêté le 1 novembre 2019
Alger

Motif
Port du drapeau amazigh

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 14 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 30 décembre 2019 (Tribunal de Tamnrasset). Jugement prononcé le 30 décembre 2020 : deux mois avec surcis.
Procès en appel, le 16 décembre (Cours de Tamnarasset ), trois de prison ferme

Fayçal GHANEM
? ans

Arrêté le 1 novembre 2019
Alger

Motif
Port du drapeau amazigh

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 14 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 30 décembre 2019 (Tribunal de Tamnrasset). Jugement prononcé le 30 décembre 2020 : deux mois avec surcis.
Procès en appel, le 16 décembre (Cours de Tamnarasset ), trois de prison ferme

Khellaf MESSAOUDI
? ans

Arrêté le 1 novembre 2019
Alger

Motif
Port du drapeau amazigh

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Libéré le 14 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 30 décembre 2019 (Tribunal de Tamnrasset). Jugement prononcé le 30 décembre 2020 : deux mois avec surcis.
Procès en appel, le 16 décembre (Cours de Tamnarasset ), trois de prison ferme

Sayah Aissam
? ans

Arrêté le 4 novembre 2019
Tlemcem

Motif

Chef d'accusation

Diffamation, de publication de photos sur Facebook sans autorisation et chantage et menace

Libéré le 14 janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 30 décembre 2019 (Tribunal de Tamnrasset). Jugement prononcé le 30 décembre 2020 : deux mois avec surcis.
Procès en appel, le 16 décembre (Cours de Tamnarasset ), trois de prison ferme

Mohamed TADJADIT
? ans

Arrêté le 11 novembre 2019
Alger

Motif

Rassemblement de soutien aux détenus d’opinion

Chef d'accusation

Atteinte à l’unité nationale

Libéré le janvier 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 20 décembre 2019 (Tribunal de Sidi M’hamed). Jugement prononcé le 18 décembre 2020 : 18 mois de prison ferme et 100 000 DA d’amande.
Procès en appel, le 12 mars 2020 (Cours d’Alger ), un an de prison avec sursis

Ali MOKRANE
? ans

Arrêté le 14 novembre 2019
Chlef

Motif

Chef d'accusation

Outrage à corps constitué
Publications Facebook pouvant porter atteinte à l’intérêt national

Libéré le 2 janvier 2020 et arrête le 14 avril 2020

Procès & Jugement

Procès en première instance, le 22 avril 2020 (Tribunal de Chelef). Jugement prononcé le 28 avril 2020 : 18 mois de prison ferme.
Procès en appel, le 12 mars 2020 (Cours d’Alger ), un an de prison avec sursis

dossier

Détenues d'opinion (politique) en Algérie

2019

Juin 2019

Juillet 2019

Septembre 2019

Octobre 2019

novembre 2019

décembre 2019

Juin 2019

Tahar SAFI ? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Bilal BACHA ? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Djaber AIBECHE ? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Khaled Oudihat ? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Hamza MEHARZI ? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Messaoud Leftissi ? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Amine Ould Taleb 20 ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Mouloud CHATRI ? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Khaled OUIDIR ? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Samir idir GERROUDJ ? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Abderrahmane BOUDRAA ? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Nacer TIMCI ? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Makhlouf BIBI ? ans

Arrêté le 21 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 23 décembre 2019

Samira MESSOUCI ? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 30 décembre 2019

Amokrane Challal ? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 30 décembre 2019

Elhadi Kichou ? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 30 décembre 2019

Aouissi Mustapha ? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Chef d'accusation

Libéré le 30 décembre 2019

Amar ACHERFOUCHE ? ans

Arrêté le 28 juin 2019

Tahar SAFI
? ans

Bilal BACHA
? ans

Djaber AIBECHE
? ans

Khaled Oudihat
? ans

Hamza MEHARZI
? ans

Messaoud Leftissi
? ans

Amine Ould Taleb
20 ans

Mouloud CHATRI
? ans

Khaled OUIDIR
? ans

Samir idir GERROUDJ
? ans

Abderrahmane BOUDRAA
? ans

Nacer TIMCI
? ans

Makhlouf BIBI
? ans

Samira MESSOUCI
? ans

Amokrane Challal
? ans

Elhadi Kichou
? ans

Aouissi Mustapha
? ans

Amar ACHERFOUCHE
? ans

Mohamed AGOUAZI
? ans

Hafid BARACHE
? ans

Arezki AZOUG
? ans

Aala DEROUICHE
? ans

Bakir BETLICHE
? ans

Arezki CHAMI
? ans

Nabil BOUNOUH
? ans

Hilal YAHIAOUI
? ans

Abdelbasset KHEBANI I
? ans

Belhoul Mohand
? ans

Kamel BOUALOUACHE
? ans

Ghimouz AKRAM
? ans

Abdelkader Toufik BACHA
? ans

Kheiredine BENZINE
? ans

Fazil DECHICHA
? ans

Fazil DECHICHA
? ans

Yazid KASMI
? ans