Procédures civile

La justice constitue à la fois un idéal philosophique et moral, l’exercice d’une activité (juger) et un ensemble d’institutions qui ont le pouvoir d’interpréter la loi et d’en assurer l’application. Ils tranchent entre le juste et l’injuste.

La justice en Algérie est rendue par deux moyens au choix :

  • règlement amiable, sans l’intervention du juge ;
  • procès : le conflit est porté devant un tribunal civil, pénal ou administratif ;

L’action en justice est une liberté fondamentale pour chaque individu. Elle a pour effet de créer un lien d’instance entre les deux parties au litige.

Toute personne qui revendique un droit peut agir devant la justice en vue de l’obtenir ou de le protéger. Art 3 CPC

Le procès civil se présente comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d’assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés.. Une affaire civile est toujours jugée selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile.

« Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s’avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. La procédure civile a pour objet l’étude des caractères de la procédure civile, aussi appelée droit judiciaire privé, est la branche du droit qui régit des principes fondamentaux du procès civil, les actions en justice et le déroulement du procès devant les juridictions de l’ordre judiciaire de droit commun, matière civile, commerciale et sociale,  comme devant les juridictions d’exception et l’étude des rôles respectifs du juge judiciaire et des parties à l’instance, tout au long du procès.

La procédure Civile est un droit formaliste, impératif et d’application immédiate.

La procédure civile obéit à des principes destinés à garantir aux personnes un procès équitable. La Procédure Civile a quatre objets : L’organisation judiciaire,  la compétence, le déroulement du procès, les voies d’exécution. 

Organisation judiciaire en Algérie

Il s’agit de l’organisation des tribunaux, du statut des magistrats, du statut des auxiliaires de justice (avocats, huissiers …).

La Constitution algérienne de  institue un pouvoir judiciaire indépendant. Elle consacre les principes fondamentaux d’égalité et de liberté. La garantie de ces droits fondamentaux est assurée par la Cour Suprême au sommet de l’ordre judiciaire.

Le système judiciaire algérien est régi selon un double degré de juridiction avec en première instance des tribunaux et en seconde instance des cours d’appel. Il dispose d’une dualité de juridictions avec un ordre judiciaire distinct de l’ordre administratif.

Objets de la procédure civile

La dissolution du mariage intervient par le divorce ou le décès de l’un des conjoints.

Les sources du droit de la procédure civile

La loi

Jurisprudence

Doctrine