Halim Benatallah. Ancien diplomate

Option pour une transition pacifique

paru dans el watan, le 25 mars 2019

Je serais d’avis qu’une issue à la crise actuelle pourrait suivre les principes de base et lignes directrices suivants. C’est une base de réflexion.

PRINCIPES

1. Respecter et faire prévaloir l’expression populaire qui dit non à un prolongement du 4e mandat, limité ou non dans le temps, qui demande le départ du «système», et appelle à une passation démocratique du pouvoir aux générations montantes.

Ceci induit que les politiciens partisans tentés par la reconversion ou un recyclage dans le système qui se mettrait en place, progressivement et pacifiquement, sont par avance disqualifiés. Ils devraient avoir l’humilité» de s’effacer et de renoncer à se profiler comme des interlocuteurs dans la négociation sur la sortie de crise. Ils sont depuis plus de vingt ans dans les pâturages du système. Aux yeux des jeunes générations qui ont initié le mouvement populaire, mouvement sur lequel ils ont peine à surfer, ils sont périmés.

2. Le respect de la Constitution : tout en admettant que la solution est éminemment politique, il serait paradoxal de dénoncer le coup d’Etat civil, de dénoncer les violations répétées de la Constitution et des lois de la République, tout en imitant le pouvoir dans sa recherche de solutions sans assise constitutionnelle.

Par exemple, désigner une instance qui se substituerait au président de la République durant la phase de transition est l’illustration d’une sortie de la voie constitutionnelle. Cela rappellerait l’instance du Haut Comité d’Etat instauré de 1992 à 1995. Pareille instance n’aura aucune légitimité, ne bénéficiera d’aucune reconnaissance internationale, sans parler des dissensions internes paralysantes qui surgiront et du déficit d’autorité.

Le Haut Comité d’Etat fut une instance de façade dans une conjoncture où les pouvoirs civils furent transférés aux autorités militaires et sécuritaires. Il convient donc de garder à l’esprit cette expérience pour ne pas la rééditer. Par ailleurs, pareille instance permettrait aux potentiels exclus ou disqualifiés de se recycler en revenant dans le système en gestation, par la fenêtre.

3. Restaurer, d’abord, en premier lieu, et dans les meilleurs délais, la légitimité présidentielle me paraît être la première des priorités et fixer un délai pour tenir l’élection présidentielle illégalement annulée. C’est l’objectif à atteindre après le départ du président Bouteflika. 100% de la crise actuelle réside dans la perte de légitimité du Président. Avec son départ, ce problème sera réglé à 50%. L’élection d’un nouveau Président légitime comblera les 50% restants. La solution ne peut être 100% politique (c’est ce que prétend faire le pouvoir), ni 100% constitutionnaliste dans la mesure où la situation est inédite. Il s’agirait d’avancer en jetant des passerelles entre la démarche politique et les référents constitutionnels sur un sentier jalonné par la Loi.

Il s’agirait par ailleurs d’éviter de tout embrouiller dans une même pelote (Constitution, Conférence nationale, élections, etc.), mais de dissocier les problématiques pour pouvoir les régler une à une, distinctement, dans le temps, et de prendre le temps de régler des questions aussi fondamentales.

La piste de réflexion ici ouverte distingue régime politique et Etat. Il s’agirait de changer le régime tout en préservant l’Etat. Et ainsi, enclencher un processus de changement de système par de nouvelles lois, par une nouvelle APN, par une administration rénovée dans ses règlements.

LIGNES DIRECTRICES

La difficulté pour rester dans le passage clouté de la Constitution est de pouvoir connecter le timing (la fin de mandat au 28 avril), la gestion de la phase de transition par les leviers de la Constitution, et la gestion politique de cette phase en la confiant à une équipe gouvernementale issue de la société civile en mesure de traduire en actes politiques les aspirations du peuple algérien.

Cette équipe homogène devrait intégrer économistes et financiers avisés. Ces derniers auront à mettre fin par des mesures de sauvegarde à la dilapidation des ressources en hydrocarbures et de prévenir une nouvelle banqueroute financière qui aggraverait la crise. Le risque serait de voir le régime politique rénové devoir gérer une situation de banqueroute qui lui attirerait la colère du peuple. D’entrée de jeu, cette nouvelle équipe aura à agir dans la plus grande transparence s’agissant des comptes de l’Etat.

Dans cette optique politico-constitutionnalise et pragmatique, on pourrait imaginer le séquentiel suivant :

1. Annonce par le président de la République de sa démission, début avril. Il annoncerait aussi la désignation d’un Premier ministre issu de la société civile et la dissolution du Conseil constitutionnel.
Avant la fin de son mandat, un nouveau conseil constitutionnel serait installé sur proposition du Premier ministre, lequel veillera à une composition impartiale de celui-ci. S’ensuivrait la démission du président de la République. L’intérim de l’Etat, à l’issue de la fin de son mandat le 28 avril, obéira à la règle fixée par la Constitution.

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