LE CADRE LÉGISLATIF
Suite aux événements d’octobre 1988, et avec l’adoption de la Constitution de 1989, première constitution pluraliste de l’Algérie indépendante, le régime politique algérien s’orientera vers l’adoption d’une multitude de réformes politiques et économiques. Il instituera ainsi les fondements d’une transition libérale fondée sur le pluralisme politique et le respect des libertés publiques ainsi que sur une relative libéralisation de l’économie nationale. Concernant l’exercice du droit syndical, la Constitution de 1989 consacra le pluralisme syndical et considéra dans son article 53 le droit syndical comme un droit reconnu à tous les citoyens. Auparavant, le droit syndical se limitait au droit d’adhésion à l’UGTA, seul syndicat existant. Depuis l’adoption du pluralisme politique et syndical cependant, ce droit réglementé par la loi 90/14 du 02/juin/1990, s’est étendu à la possibilité de créer des syndicats autres que l’UGTA et en dehors de ses structures en toute autonomie. La loi 90/14 a en effet défini les conditions et procédures nécessaires à la création de syndicats, ainsi qu’à leur représentativité aux garanties d’exercice de ce droit et à la protection des délégués syndicaux. Pour ce qui est de la création d’organisations syndicales, l’article 3 de la loi 90/14 stipule que les travailleurs salariés (ainsi que les employeurs) ont le droit de fonder des organisations syndicales ou d’y adhérer librement.1 La création d’une organisation syndicale est régie par une procédure très
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