1. Circulaire de 1964
Théoriquement, c’est la loi 1901 (loi française), qui est reconduite au lendemain de l’indépendance, mais très vite, c’est une obscure circulaire de 1964, qui va régir les associations, en violation de l’article 19 de la Constitution de 1963, qui garantit la liberté d’association.
Cette circulaire va définir la doctrine officielle, à l’égard du secteur associatif. Elle a mit en place un régime juridique très sévère pour la liberté associative, en instaurant des conditions draconiennes pour la constitution, l’organisation et le fonctionnement d’une association, comme le double agrément, ainsi que de larges prérogatives au pouvoir administratif.
L’esprit de la circulaire est continué avec l’ordonnance 71-19, et la loi 87-15. Cet esprit n’a pas totalement disparu avec la loi 90-31, mais encore d’avantage avec la loi 12-06.
2. Ordonnance 71.19
L’ordonnance 71-19 est venue mettre en conformité le régime juridique des associations avec l’ordre socialiste fondé sur la monopole de la représentation politique mais aussi sociale.
Elle était très contraignante car exigeait, un triple agrément. L’administration pouvait refuser l’agrément sans motivation, ou dissoudre l’association sans aucun moyen de recours ne soit possible.
Les associations sont autorisées dans dans domaines supposés neutres et politiquement inoffensifs, essentiellement le sport, les parents d’élèves, les associations religieuses confinées à la construction d’une mosquée.
3. La loi 87-15
La loi 87-15 apporte un léger assouplissement à la procédure de constitution de l’association en supprimant l’agrément pour les associations de wilaya, l’agrément technique pour les associations nationales mais tout en maintenant l’autorisation préalable. Par ailleurs, celle loi durcit les conditions de créations, et de fonctionnement de l’association.
La loi 87-15 a été adopté non sans malgré les réticences de l’assemblée populaire nationale car le parti unique perd de son pouvoir de contrôle sur la société. Effectivement, le projet n’est pas issu du FLN mais du gouvernement.