Les associations représentent le noyau dur de la société civile. C’est l’une des formes principales, sinon la première forme de la société civile, avec laquelle elles sont parfois à tort confondues.
Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).
La liberté d’association est un levier démocratique dans la mesure où elle permet l’exercice d’autres libertés publiques. Il en est ainsi de la liberté de se réunir, de manifester ou de s’exprimer, autrement dit elles facilitent et démultiplie l’exercice collectif de liberté individuelle. C’est pour cela que la liberté associative est primordiale, elle permet de porter un jugement sur le niveau de démocratie dans un pays donné. Plus la liberté associative est faible plus un régime peut être qualifié de totalitaire ou d’autoritaire. La liberté associative est celle qui permet à la société civile de s’organiser et de s’exprimer pleinement.
Les premières associations algériennes ont vu le jour depuis plus d’un siècle durant le période colonial. Après l’indépendance, toutes les constitutions algériennes ont reconnu le droit d’association même si le régime juridique est plus au moins verrouillé, jamais totalement libéralisé.
La liberté d’association occupe dans le droit algérien une place constante mais sans la même intensité dans les différents textes. En fait, le droit de créer une association est une liberté publique fondamentale, reconnue et garantie par la constitution ; la seule limite réside dans la capacité des contractants, c’est à dire qu’ils jouissent de leurs droits civils et civiques, néanmoins, les différentes constitutions algériennes n’expriment pas de la même manière et surtout, avec la même force, la liberté associative.
Aujourd’hui, le droit d’association, et les droits de l’homme en général, font partie des obligations auxquelles se soumet l’Algérie en droit international quand elle ratifie des conventions. Les relations internationales prennent en compte de manière significative le respect des droits de l’homme et des libertés que ce soit à titre de principes ou dans les échanges entre pays, et échappent ainsi et transcende la souveraineté interne. C’est pour renforcer cette position de principe, que l’Algérie a ratifié de nombreux textes internationaux consacrant la liberté d’expression d’association.
Qu’elles sont les règles pour constituer une association en Algérie ? Qu’elles sont les formes d’associations reconnues ? Quel est le cadre juridique qui est appliqué ?
L’association en Algérie est un groupement dont la création obéit à des règles particulières même si le contrat d’association relèvent du droit commun. La constitution de l’association en droit algérien est passé par différentes étapes.
Théoriquement, c’est la loi 1901 (loi française), qui est reconduite au lendemain de l’indépendance, mais très vite, c’est une obscure circulaire de 1964, qui va régir les associations, en violation de l’article 19 de la Constitution de 1963, qui garantit la liberté d’association.
Cette circulaire va définir la doctrine officielle, à l’égard du secteur associatif. Elle a mit en place un régime juridique très sévère pour la liberté associative, en instaurant des conditions draconiennes pour la constitution, l’organisation et le fonctionnement d’une association, comme le double agrément, ainsi que de larges prérogatives au pouvoir administratif.
L’esprit de la circulaire est continué avec l’ordonnance 71-19, et la loi 87-15. Cet esprit n’a pas totalement disparu avec la loi 90-31, mais encore d’avantage avec la loi 12-06.
L’ordonnance 71-19 est venue mettre en conformité le régime juridique des associations avec l’ordre socialiste fondé sur la monopole de la représentation politique mais aussi sociale.
Elle était très contraignante car exigeait, un triple agrément. L’administration pouvait refuser l’agrément sans motivation, ou dissoudre l’association sans aucun moyen de recours ne soit possible.
Les associations sont autorisées dans dans domaines supposés neutres et politiquement inoffensifs, essentiellement le sport, les parents d’élèves, les associations religieuses confinées à la construction d’une mosquée.
La loi 87-15 apporte un léger assouplissement à la procédure de constitution de l’association en supprimant l’agrément pour les associations de wilaya, l’agrément technique pour les associations nationales mais tout en maintenant l’autorisation préalable. Par ailleurs, celle loi durcit les conditions de créations, et de fonctionnement de l’association.
La loi 87-15 a été adopté non sans malgré les réticences de l’assemblée populaire nationale car le parti unique perd de son pouvoir de contrôle sur la société. Effectivement, le projet n’est pas issu du FLN mais du gouvernement.
Dans le sillage de la Constitution de 1989, la loi N° 90-31 a définit un nouveau régime juridique qui consacre la liberté d’association en passant du régime de l’agrément à celui de la déclaration, autrement plus favorable à la liberté associative.
La loi 90-31 s’est ancrée dans le dynamisme social enclenchée à partir du début des années 80, qui a obligé le pouvoir à lâcher du lest.
La Loi n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, renforce le contrôle du gouvernement sur la constitution des associations et impose des restrictions vastes et arbitraires à leur objet, ainsi qu’à leurs buts et activités.
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