PRISMA

موشور الأفكار

Akufi nt Tikta

Le régime politique en général

Le régime politique ou la forme de gouvernement désignent l’organisation des pouvoirs et leur exercice au sein d’une entité politique donnée, Il désigne le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs, rapports gouvernants, gouvernés. 

Ces termes renvoient donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Ils dépassent l’étude constitutionnelle (qui analyse les structures formelles d’un État) mais ne sont pas non plus à confondre avec l’étude des systèmes politiques. Le régime politique est un sous-système du système politique. Il faut distinguer le régime du système politique qui englobe d’autres caractéristiques comme l’organisation économique et sociale d’un pays (voir la partie consacré à l’étude du système politique). 

Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. 

Depuis l’Antiquité s’est posée la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Les nombreuses typologies ou classification des régimes développées à partir du XVIIIe siècle sont plutôt fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. La notion du pouvoir et son exercice est très importante au sein du régime politique, car tout en ayant la même forme institutionnelle, des régimes politiques peuvent se distinguer en fonction de la pratique et de l’exercice du pouvoir. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs, régimes totalitaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties, et les régimes de séparation des pouvoirs, régimes démocratiques et libéraux. 

L’opposition centrale entre totalitarisme et démocratie qui régna après-guerre ne fit pas l’unanimité et vite apparue comme insuffisante. Un grand nombre de pays (la majorité) n’entre ni dans l’une, ni dans l’autre. C’est donc largement contre cette opposition binaire que fut forgée le concept de régime autoritaire. 

Régime démocratique

Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». On parle donc de pouvoir du peuple, de gouvernement du peuple. 

Les régimes démocratiques possèdent un pouvoir législatif dont dispose un parlement, d’un pouvoir exécutif et d’un pouvoir judiciaire. Cependant, deux grands types de régimes organisent de façon différente les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La spécificité d’un système démocratique est que les gouvernés sont censés être en même temps des gouvernants, associés aux principales décisions engageant la vie de la cité. Et c’est parce que le peuple est à la fois sujet (c’est-à-dire soumis au pouvoir politique) et souverain (détenteur de ce pouvoir) que les systèmes démocratiques sont supposés agir dans l’intérêt du peuple. 

La question de savoir comment et dans quelle mesure le « peuple » est associé à son propre gouvernement est évidemment centrale en ce qui concerne le caractère démocratique des systèmes politiques. De l’Antiquité grecque jusqu’au XIXe siècle, seul un régime que nous appelons aujourd’hui démocratie directe, où les lois sont débattues et votées par l’assemblée (ekklèsia) des citoyens, pouvait être qualifié de démocratique. La désignation des gouvernants par l’élection, en réservant le pouvoir à « quelques-uns » et non « à tous », était considérée comme un procédé aristocratique. Progressivement, le gouvernement représentatif (c’est-à-dire le gouvernement exercé par les représentants du « peuple », élus par les citoyens) va être reconnu comme une forme particulière, puis comme la seule forme de démocratie. Les formes contemporaines de représentation élective sont considérées comme démocratiques et, à l’exception de quelques cantons suisses, toutes les démocraties sont, aujourd’hui, représentatives.

Régime autoritaire

Le terme autoritarisme peut désigner aussi bien un comportement individuel que le mode de fonctionnement d’une structure politique. Dans les deux cas, l’autoritarisme consiste en une prééminence, une hypertrophie de l’autorité, érigée en valeur suprême. Un régime politique autoritaire est un régime politique qui par divers moyens (propagande, encadrement de la population, répression) cherche la soumission et l’obéissance de la société. Si certains chercheurs et professeurs en science politique définissent l’autoritarisme comme un des trois grands types de systèmes politiques avec la démocratie et le totalitarisme, beaucoup d’autres considèrent cette classification comme trop formelle et ne correspondant pas à la réalité

Pour Juan Linz, qui a été l’un des premiers à théoriser le sujet, les régimes autoritaires sont « des systèmes politiques au pluralisme limité, politiquement non responsables, sans idéologie élaborée et directrice, mais pourvus de mentalités spécifiques, sans mobilisation politique extensive ou intensive, excepté à certaines étapes de leur développement, et dans lesquels un leader ou, occasionnellement, un petit groupe exerce le pouvoir à l’intérieur de limites formellement mal définies mais en fait plutôt prévisibles ». Il convient de retenir quatre composantes principales d’un régime autoritaire :

  • une apathie et une dépolitisation des populations, qui favorise l’absence de mobilisations collectives
  • un pouvoir qui est aux mains de peu de personnes, et dont les frontières sont floues (notamment la séparation entre les trois pouvoirs, à savoir législatif, exécutif et judiciaire) .

D’autres aspects peuvent être présents comme :

  • l’absence de contrôle des pouvoirs
  • l’absence de légitimité du principe de souveraineté nationale : le peuple n’a pas le droit de vote, ou le système électif rend les votes sans objet.
  • la restriction des libertés individuelles

Lorsqu’une seule personne est à la tête d’un régime autoritaire, on parle d’autocratie.

A l’inverse du système démocratique, il ne peut y avoir d’alternance politique car la liberté d’expression est limitée, empêchant ainsi toute compétition politique. Il existe donc un véritable clivage entre l’Etat et la société.

 

 

Régime totalitaire

Le totalitarisme est caractérisé par l’instauration d’un régime de terreur : des institutions sont créées pour contrôler la société, et la réprimer certains comportements individuels ou collectifs déviants par rapport à l’idéologie (orientation sexuelle, choix politique…).

Il existe ainsi un lien fort entre l’Etat et la société, les individus étant poussés à adhérer à l’idéologie mise en avant par le pouvoir central. La sphère privée est ainsi limitée par l’immiscion de l’idéologie à tous les niveaux. L’individu perd alors son autonomie et sa liberté, contraint d’adhérer à la stratégie d’un chef qui domine la société. Le chef impose un culte de la personnalité et une idéologie appliquée par son parti politique. Ce parti est un parti de masse, unique, organisé par le pouvoir central. La propagande joue donc un rôle proéminent dans l’organisation du peuple en s’immisçant dans toutes les sphères sociales, notamment par le biais des institutions sociales. Cette idéologie, sorte de religion séculière pour reprendre les termes de Raymond Aron, créé une croyance populaire intangible

La contestation du régime peut donner lieu à de virulentes répressions. Ainsi, le totalitarisme maîtrise en quelque sorte toute la vie des individus.

Parmi expériences totalitaires, on peut citer le nazisme d’Hitler, le fascisme de Mussolini ou le communisme de Staline.

Rapport entre les trois régimes politiques

Rapport à la démocratie et au parlementarisme

Les régimes autoritaires ne présentent que rarement des caractéristiques démocratiques. Ils s’opposent profondément au parlementarisme et prospèrent généralement sur la perte de crédibilité de ce système politique. Ni la population dans son ensemble ni une de ses composantes ne peut destituer le pouvoir en place, le critiquer ou exiger de lui une décision favorable à l’ensemble du peuple.

En conséquence, les citoyens (ou sujets) de ces régimes disposent généralement de moins de droits que ceux des régimes démocratiques.

Rapport au totalitarisme

D’après Juan Linz, les régimes non démocratiques (ou autoritaires) ne sont rattachables ni aux régimes démocratiques, ni aux régimes totalitaires. La comparaison avec un régime totalitaire est facile, néanmoins il existe des nuances entre ces deux types de régimes. L’autoritarisme est plus général. Un régime dictatorial se veut autoritaire mais ce dernier peut ne pas être une dictature au sens propre. Tout comme il peut ne pas être totalitaire.

Cela se voit souvent, par exemple, lorsqu’une ethnie minoritaire prend pouvoir dans un pays et qu’elle exerce des lois que doivent suivre la majorité n’étant pas au pouvoir. Ainsi ces lois devront encadrer toutes les sphères d’activités de manière à soumettre la population.

Ainsi, le totalitarisme se veut autoritaire sur l’ensemble de la population alors que la dictature se veut autoritaire de manière à « unifier le chef, l’État et le peuple », sous le bon vouloir du chef d’État, suivant ses caprices.

Notons que la principale différence entre un régime totalitaire et un régime autoritaire c’est que dans ce dernier on ne trouve aucune trace de la volonté des gouvernants d’obliger les citoyens à adhérer à une idéologie.

L'Etat - Nation en Algérie

Etat algérien

Admise dans la société internationale en tant qu’État souverain et indépendant en 1962 comme membre de l’ONU, l’Algérie écrit, depuis cette date son histoire politique et constitutionnelle moderne.  

L’Etat algérien est moderne : c’est à dire qu’il répond à la conception juridique admise par le droit international public, qui définit l’Etat à travers le triptyque qui le compose : 

  1. Territoire: les frontières de l’actuel Algérie reprends principalement les frontières historiques des différents entités politique qui se sont succédés depuis les Etats Numides (y compris le Sahara, qui est un territoire Touareg). 
  1. Population :   la population algérienne est le résultat d’un brassage historique qui s’enracine dans la profondeur des 4 000 ans d’histoire de civilisation, avec un substrat amazigh. 
  1. Pouvoir souverain et légitime: le pouvoir repose principalement sur la délégation de l’exercice de l’autorité par ceux qui doivent la subir (le peuple), pour ceux qui l’exerce, c’est à dire l’ensemble des entités et des personnes qui constitue l’appareil bureaucratique et institutionnel de l’Etat. Cette délégation d’autorité permet à l’État de  se présenter comme la source unique de tous les pouvoirs publics, c’est le sens de la souveraineté, ceci indépendamment du système qui le contrôle et de la nature du régime politique qui le compose. Le pouvoir algérien tire sa légitimité de la guerre de libération (légitimité historique), avant de muter vers une légitimité de façade démocratique, le tout sur fond idéologique nationalo-conservateur.  

Nous pouvons dire, qu’abstraction faite des différentes conceptions juridiques, philosophiques, sociologiques ou historiques, l’Etat algérien contemporain est le produit historique à la fois des anciens Etats archaïques en commençant par les Etats Numides, les Etats Amazigho-Musulmans du moyen âge (Rostomide, Zirides, Zianide, …), la Régence d’Alger, le régime coloniale français, et où le tout se greffent sur un fond traditionnel, résiduel, d’une organisation segmentaire  qui constitue le socle anthropologique du monde amazigh, ou l’appartenance tribale est le fondement de l’organisation politico-social. 

Nation algérienne

 La Nation est une notion philosophique et non pas juridique. Ce n’est pas une donnée : il s’agit d’une construction toujours inachevée. La théorie classique du droit international ne reconnait comme sujet que l’État souverain. 

Les définitions de la Nation diffèrent et varient selon les conceptions politiques et les présupposés idéologiques. Il en résulte des difficultés à établir les critères décisifs de l’existence de la nation, surtout lorsque l’analyse de cette existence est menée pour expliciter un conflit. Généralement, il y a deux grandes conceptions de la Nation qui se sont affrontés et qui continue de s’affronter aujourd’hui, opposent entre la communauté naturelle (ethnique) et la société contractuelle (civique).  

  • La première est fondée sur les liens objectifs : ceux du sang, (la famille, la race, l’ethnie), ceux du voisinage et du compagnonnage (village, pays, corporations). On ne choisit pas d’y appartenir, tout au plus peut ont choisir dans certains cas de la quitter. 
  • La deuxième (société civile moderne), au contraire, une société qui reflète le processus de modernisation, elle est fondée sur l’association volontaire et le consentement. Des individus acceptent par des calculs rationnels, d’ouvrer en commun afin d’atteindre des objectifs jugés souhaitables. 

Si on accepte l’idée que le critère essentiel, mais non unique, de l’existence d’une nation réside dans la volonté des populations de partager un destin commun sur un territoire, on voit mal comment ne pas admettre que le peuple algérien s’est considéré comme une Nation à plusieurs périodes de son histoire, en consentant les sacrifices nécessaires. Les résistances, armée où pacifique, aux envahisseurs sont révélatrices de cette volonté des populations de former une Nation. Mais ces résistances doivent être relié à tout ce qui les précède ou les suis.  

La formation et l’existence de la Nation algérienne paraît donc indiscutable et la guerre de libération a cimenté cette volonté d’oeuvrer ensemble pour construire Nation au sens moderne ou la citoyenneté est le seul critère objectif d’appartenance au groupe, même si les débats sur les questions ethniques et identitaires parasitent le débat politique. S’identifier à l’Etat comme première référence avant toutes autres appartenances qu’il soient ethniques, tribales ou religieuse est le défit à relever pour prémunir l’Algérie de toutes volonté  de dislocation ou déstabilisation, qu’elle soit militaire ou culturelle.  

Le régime politique en Algérie

Le régime politique algérien est la composante juridique et institutionnelle du système politique. Il matérialise dans la forme la notion de l’Etat. Il comporte toutes les institutions formelles qui organisent les rapports de pouvoir entre les gouvernants et les gouvernés. Le rapport de pouvoir sont de nature autoritaire. 

Les institutions pendant la guerre de libération nationale : 

Le CCE (organe exécutif), CNRA (instance législative de la révolution, CIG (comité interministérielle de guerre), le GPRA (gouvernement provisoire), MALG (armement et renseignement) et EMG (état major de l’armée) 

Les  institutions du régime à parti unique 1963-1888 

GPRA, Comité révotionnaire, Assemblée constituante, Présidence , Comité centrale du parti, Assemblée nationale, Assémblées locales 

Les institutions après 1988  : démocratie de façade

La Présidence de la république, HCE, Haut Conseil de sécurité, le CNT, le parlement avec ses deux assemblées (assemblées nationale et le sénat), le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, le gouvernement et les assemblées locales 

La nature autoritaire du régime politique en Algérie

Un régime autoritaire, sous différentes d’exercice du pouvoir 

Parti unique 

Démocratie de faç

Les institutions du régime

Le Conseil Constitutionnel

Le Conseil d'Etat

Références bibliographiques

المراجع الببليوغرافية

Dernières publications

Avril 2019 Hirak

Avril 2019 Avril 2019 Avril 2019 Avril 2019 Avril 2019 Avril 2019 Avril 2019 Avril 2019 Avril 2019 Avril 2019 Avril 2019 …

Le régime politique en général Le régime politique ou la forme de gouvernement désignent l’organisation des pouvoirs et leur exercice au sein …

Encyclopédie Amaziɣe (berbère) A A1 Abadir – Abbadir G. Camps  A2 Abadites (voir Ibadites)  A3 Abalessa M. Gast  A4 Abannae (ou Abanni …

LE SOCIÉTÉ CIVILE Dans son acception courante la société civile comprend des organisations, et des groupements constitués plus au moins d’une manière …

Recherche

© 2019, Prisma All Rights Reserved.