Initiative pour sortir de la crise institutionnelle actuelle

El Watan, le 28 juin 2019

De façon générale, le changement en tant que processus irréversible passe par la capacité des individus à dissiper entre le besoin et la possibilité du changement qui aura pour buts d’améliorer des éléments matériels, la qualité de vie, le système de gouvernance, d’adopter un nouveau système de valeur ou d’absorber une classe sociale.

Ce processus suppose des actions et des réactions entre les parties prenantes et de l’anticipation qui permettront d’arriver à un équilibre entre les centres de décision. Ce processus est constitué de trois phases.

D’abord, la maturation qui consiste à amorcer des idées portant sur le gel de la situation, le repositionnement des acteurs et les solutions préconisées qui permettent de lever l’incertitude ou le risque. Cette phase est caractérisée par une prise de conscience générale et réelle sur la nécessité d’un changement, dont la conception est fragmentaire, partagée par une majorité de la population qui ne peut faire l’objet d’une vision collective et d’un consensus, car beaucoup de questionnements restent sans réponses en raison du déficit informationnel.

 

Il découle de cette phase des difficultés à définir la responsabilité de chacun : mécanismes de coopération entre les acteurs, la définition des responsabilités, contributions et rôles attendus de chacun, le niveau de la violence aux réactions négatives pour la lever des ambiguïtés et obstacles qui résistent au changement.

La deuxième phase porte sur la mise en œuvre du projet de changement avec un grand usage laissé aux acteurs à prendre l’initiative accompagnée par des mécanismes d’exécution et de suivi. Il s’agit de déterminer à travers l’état d’esprits des acteurs, les attitudes et les décisions à prendre pour le changement à travers un jeu de pouvoir.

C’est une phase qui assemble entre la réalité et les moyens et, au cas où le changement aboutit effectivement dans un temps court, ledit changement prendra la tournure d’une évolution au lieu d’une révolution. Si, en plus, les objectifs sont bien définis, ce changement prendra le qualificatif d’orienter. Dans l’éventualité où le changement est conduit par un leader charismatique ou une équipe dirigeante, il devient un changement prescriptif et prendra le saut de qualitatif lorsqu’il maintient l’intégrité du pays.

Pour la troisième et dernière phase qui porte sur les nouvelles règles du jeu mises en place, elle conduit soit à de nouveaux comportements, soit à la reconduction des anciens comportements déguisés. Il s’agit d’une phase sous contrôle, planifiée et qui prendra un caractère officiel et légitime. Ce changement prendra la forme de rupture seulement si la pensée est dominée par la renonciation à toute forme de gouvernance antérieure (Constitution, institutions, structures, etc.) qui implique de nouvelles compétences. Il faut rappeler que lorsqu’un changement dure plus de deux à trois ans, il perd de son efficacité.

La difficulté dans le changement réside dans le passage de la deuxième à la troisième phases suite à la résistance aux changements, tel le refus du changement avec comme conséquenes des inquiétudes sur l’avenir, porteur de risque ou d’une nouvelle situation inconnue, les critiques, les pratiques parallèles, l’indifférence, les rumeurs, la désinformation, la confusion, la mauvaise communication entre les acteurs ou la peur de perdre des avantages.

Proposition

De cette réflexion est née ma proposition pour un changement orienté, à travers les dispositions des articles 7 et 8 de la Constitution qui stipulent respectivement que «le peuple est la source de tout pouvoir» et «la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple». Et que le peuple exerce sa souveraineté par voie de référendum ou par l’intermédiaire de ses représentants élus. Ainsi, en premier lieu, il serait important d’enrayer afin que le changement soit lié à une bureaucratie ou une équipe dirigeante ou à une institution de transition, un contexte qui fera durer le changement en le rendant un processus long et qui produira à son tour une crise sur le long terme.

En second lieu, il s’agit d’une feuille de route d’une durée très courte (fixée à 40 jours) devant permettre au peuple de reprendre sa souveraineté par l’intermédiaire d’un référendum. Il y a lieu de rappeler que le référendum est un scrutin par lequel le peuple répond à une question donnée ou vote pour le choix de personne.

Le référendum est un outil de démocratie directe, notamment lorsque la consultation sur un sujet est l’initiative du citoyen (Référendum d’initiative citoyenne ou RIC). Le référendum peut être d’ordre :
– ratificatoire : pour la ratification ou la dénonciation d’un traité, d’un pacte ou d’un accord international ;
– constitutif ou constituant : les citoyens révisent eux-mêmes la Constitution ;
– abrogatoire : les citoyens se prononcent sur l’abrogation totale ou partielle d’une loi ou d’une Constitution ;
– législatif : les citoyens font des propositions de loi ;
– suspensif : les citoyens déclenchent un processus d’annulation d’une loi avant son entrée en vigueur ;
– révocatoire : les citoyens décident, à tout moment, la destitution d’un représentant, d’un élu ou d’un haut fonctionnaire quel que soit leur rang ;
– convocatoire : convocation d’une assemblée, tirée au sort à titre d’exemple ;
– économique : se prononcer sur des projets à vocation économique.

En troisième lieu, sur la base d’une initiative populaire, deux référendums sont mis en œuvre, le premier est un référendum révocatoire du Parlement donnant lieu à une réponse par «oui» ou par «non» à la question suivante : «Etes-vous d’avis pour que le Parlement soit révoqué avec effet immédiat ?» Si le «oui» l’emporte, c’est que le peuple est le seul souverain et ne peut être représenté. Le second référendum, qui est à la fois constitutif et électif, est conçu sur les trois choix suivants : «Etes-vous pour l’abrogation de la Constitution avec effet immédiat ? Si oui, désignez un seul candidat pour la présidence de la République.

Et quelle est la durée de son mandat ?» Si le oui concernant l’abrogation de la Constitution est majoritaire, ce référendum implique le limogeage du Président de l’Etat ; néanmoins, les lois restent en vigueur. Ainsi, les réponses à la deuxième et à la troisième question du second référendum permettent d’élire le premier responsable du pays et fixent la durée de son mandat, avec comme priorité d’écrire une nouvelle Constitution permettant le passage à la deuxième République.

En quatrième lieu, la rédaction de la nouvelle Constitution par une Assemblée constituante composée de 48 citoyens tirés au sort au niveau de chaque wilaya. Pour les modalités pratiques, on peut s’inspirer du modèle par degrés, tel celui utilisé dans le sondage.
Démarche

Le tirage au sort est une pratique connue depuis la Grèce antique : sur 1100 citoyens chaque année (500 membres du conseil et 600 magistrats) 1000 sont tirés au sort chaque année. Et en notre ère, on peut citer l’expérience de l’Islande qui a réécrit sa Constitution après la crise de 2008, où une assemblée citoyenne de 1500 personnes, dont 1 200 tirées au sort, a été mise en place à l’initiative d’associations. L’expérience a été renouvelée en 2009, avec le soutien de l’Etat, où 950 personnes en tant qu’individus sont tirées au sort au sein d’un Forum national qui a élu 25 citoyens chargés de la réforme de la Constitution.

La force de cette démarche est qu’elle a mis fin à tout opportunisme et idéologie, et avec l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, les Islandais ont suivi la rédaction de la nouvelle mouture de la Constitution article par article et l’Assemblée constituante réagissait aux commentaires et observations au fur et à mesure.
L’utilisation d’internet comme moyen de référendum constitue un outil efficace pour la transparence et permet d’assurer une crédibilité à nos deux référendums suscités.

Le site www.referendum-dz.com est une preuve de l’état d’avancement de mon initiative, qui attend des volontaires algériens pour encadrer ces deux scrutins et les suivre durant dix jours.

Quant au citoyen, il n’aura qu’à télécharger la feuille du référendum à partir dudit site ou d’en faire une copie afin qu’il puisses’exprimer sur les différentes questions posées, sachant que les choix à majorité simple permettront à notre pays de sortir de la crise actuelle et sans coûter un centime au Trésor public. Il s’agit d’une initiative pragmatique qui prend en compte toutes les sensibilités, les pratiques (expériences) internationales en la matière et les moyens du bord existants.

Si durant le passé et au niveau international, la justice a été du côté des vainqueurs, par contre l’histoire est du côté de ceux qui l’écrivent.

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