«On s’obstine à relancer sur le marché politique les vieilles élites corrompues, usées et discréditées.» (Mostefa Lacheraf)
L’illégitimité au pouvoir à laquelle nous assistons, après l’élection imposée du 12 décembre 2019, équivaut à un coup d’Etat permanent. Ainsi, exit M. Bensalah, président malgré lui. M. Tebboune entre donc en scène avec le sceau infamant de l’illégitimité, il ne pourra ni ne saura effectuer un mandat de président élu.
Le pouvoir de fait, instrumentalisant l’institution de l’armée, perpétue le coup d’Etat permanent à l’endroit du peuple dans la rue depuis le 22 février 2019. Qu’est-ce donc que la légitimité qui manque tant au pouvoir algérien depuis l’indépendance à ce jour ? Analyse soumise à la réflexion de «nos» princes.
Par-delà les divergences philosophico-idéologiques, les antagonismes des systèmes économiques et les différences dans les régimes politiques, le principe de légitimité doit être analysé comme le fondement du pouvoir.
Ainsi, en tout temps et en tous lieux, le problème de légitimité s’est posé. A titre illustratif, en France, à la suite de la Révolution de 1789, il fut question de monarchie légitime. En outre, tout comme sous le règne tsariste en Russie, la légitimité reposait sur le droit divin. Peu à peu, ces considérations, d’ordre théologique reculèrent en Europe pour céder le pas à la laïcisation de la légitimité. Dès lors, naquit ce que l’on appelle la légitimité démocratique. Le fondement de celle-ci se trouve être le suffrage universel.
Aussi, pour s’imposer aux individus placés en quelque sorte sous sa tutelle, tout pouvoir revendique normalement un titre quelconque. En ce sens, la légitimité peut être définie comme la conformité à une norme supérieure à un droit établi dans une société donnée, à un moment déterminé de l’histoire de l’évolution de celle-ci. Dès lors, l’idée de légitimité ne se limite plus à l’établissement d’un gouvernement ou à celui de l’Etat et à la vie sociale.
Elle s’étend aux activités gouvernementales ou étatiques et à l’analyse des phénomènes du pouvoir, de la vie politique et des conditions socio-économiques. De la sorte, la notion de légitimité, tout en brisant le cadre juridique, demeure dans sa gangue. Dans cette perspective, une double question se fait jour. D’une part, comment distinguer la légalité de la légitimité ? D’autre part, quels sont les rapports qui existent entre les deux notions ? Les deux concepts de légitimité et de légalité ne se recouvrent pas ; un effort constant de la pensée a tendu à les distinguer.
La légalité n’est pas la légitimité
Issu de la conception romaine, le principe de légalité comme structure juridique de la société repose sur la loi en tant qu’expression de la volonté générale. Dans cette mesure, la légalité se définit comme l’ensemble des règles de droit applicables à un pays. Aussi, traditionnellement, selon l’esprit positiviste, la légalité s’apprécie par rapport à un ordre juridique établi.
Or, cet ordre ne peut être générateur d’obligations à l’égard de la société que si la légalité est basée sur le principe de la légitimité. Dans cet ordre d’idées, celle-ci s’évalue par rapport à une norme existante (la Constitution) et son fondement est constitué par un système de règles délibérément établies (les lois et la réglementation en vigueur) en un lieu et en un moment donnés.
Par référence au principe classique de la hiérarchie des normes, la légalité comprend les règles juridiques allant de l’arrêté à la Constitution. En ce sens, la légalité représente la structure juridique pyramidale de la société. De là se révèle la complexité de l’interrogation à propos de la définition de la légitimité et de la légalité et des rapports entre elles. D’évidence, la légalité ne revêt ni le même sens ni la même portée selon le type de démocratie étudié.
Dans les pays à économie de marché (exemple la France), la légalité se trouve matérialisée par le contrôle de la constitutionnalité des lois. En effet, la Constitution étant la norme hiérarchiquement supérieure, il existe des organes chargés de procéder à ce contrôle. Ainsi, il s’avère que le principe de légalité est au centre même des préoccupations constitutionnelles ; il se présente comme le système nerveux du droit public interne.
Dans les pays à économie planifiée, la légalité est un concept qui ne recouvre ni la même acception ni la même conception par rapport à la légalité occidentale. Si en démocratie libérale, les institutions politiques sont censées être au service de l’individu, dans les régimes d’obédience socialiste (exemple la Chine), l’Etat et le droit sont considérés comme des instruments devant assurer l’avènement du socialisme.
En effet, selon ses fondateurs, le droit apparaît (au même titre que d’autres instances : le politique, l’idéologique, le philosophique, le religieux, le culturel) comme le reflet de l’infrastructure économique, à un moment donné de l’histoire d’une formation sociale déterminée.
Du coup d’état de 1965 à l’illégitimité permanente
En Algérie, le cours constitutionnel a été interrompu suite au coup d’Etat du 19 juin 1965 (d’aucuns pourraient faire mention de 1958 suite au conflit entre le GPRA et l’EMG), nonobstant la tentative de rétablir la légitimité constitutionnelle interrompue alors. Il est vrai que dans les Etats ayant vécu la colonisation, les notions de légitimité et de légalité ne peuvent que revêtir des significations apparemment analogues. En réalité, la quasi-totalité des pays indépendants dont l’Algérie ont purement et simplement reconduit les législations antérieures (apparence de la légalité) sans en épouser les contours de la légitimité (fondement du pouvoir).
En reconduisant la législation française, l’Algérie s’est imposée un ordre juridique qu’elle devait faire respecter par l’ensemble des institutions nées d’après la Constitution de 1963. A cette légalité d’inspiration libérale, le régime de l’époque, en constitutionnalisant le parti unique (le FLN, théoriquement l’organe politique dirigeant) et en institutionnalisant d’autres organes du pouvoir d’Etat (exécutif et législatif notamment), a donné l’illusion de renouer avec la légitimité. A cet égard, le système politique algérien a rompu la légitimité constitutionnelle pour adopter celle dite «révolutionnaire» dont même le président déchu s’est réclamé.
Le nouveau pouvoir, issu de l’élection contestée du 12 décembre 2019, fera de même, alléguant par avance de la légitimité des urnes (celle-ci étant pacifiquement contestée par le hirak), ce pour continuer le même régime (équipollent à un 5e mandat) et le même système (légitimité dite «révolutionnaire» sous une forme ou une autre, incarnée encore par les «seigneurs de la guerre» encore présents sur la scène politique algérienne.
Il faut donc s’attendre au retour du principe de la continuité du régime (et de l’obsolète système politique) davantage que la continuité de l’Etat refondé dans le cadre d’un nouveau système politique par un pouvoir constituant souverain.
Ainsi, nous sommes loin de la période d’avant l’indépendance qui a vu l’élaboration de textes à caractère politique (notamment la plate-forme de la Soummam et le programme de Tripoli) et l’émergence d’un gouvernement provisoire dans le cadre des sessions du CNRA comme prémices à un ordre constitutionnel ayant pour fondement la légitimité.
Et si «la légitimité révolutionnaire» est une catégorie juridico-politique qui tente de justifier a priori le coup d’Etat permanent, «la légitimité constitutionnelle» est venue entériner une situation politico-institutionnelle et juridico-économique réalisée jusqu’à la promulgation de la Constitution de 1976 (ébauche pour une légitimation d’un régime issu d’un coup d’Etat).
Les Constitutions subséquentes des régimes successifs n’ont fait que confirmer cet état de fait sans que le système politique ait fondamentalement changé. Aujourd’hui, serions-nous dans le cadre de la légitimité rationnelle de Max Weber pour désigner «le type le plus pur de la domination légale», où l’on constate la domination de la «direction administrative bureaucratique» ?
L’interrogation est d’autant plus pertinente que le nouveau président officiel (légal, mais contesté dans sa légitimité par la rue) n’est-il pas un pur produit de la haute administration algérienne, sans passé connu de militantisme ? Et surtout, pense-t-il avoir les moyens et une marge de manœuvre suffisante pour modifier le système politique dominé par la Direction de l’armée (de l’EMG, depuis 1958), et ce, même en prévoyant une nouvelle constitution qui devrait rejoindre, en l’état actuel la galerie des textes ésotériques sans incidence significative sur la réalité du pouvoir.
In fine, il est constant que depuis longtemps, le constitutionnalisme algérien a privilégié «la légitimité révolutionnaire» par rapport à la légitimité rationnelle. L’évolution du processus institutionnel n’a pas permis de procéder à un changement du système en place avec un renouvellement conséquent du personnel politique issu du peuple.
Et la «future» Constitution, système de représentation de l’Etat – organisation et fonctionnement – qui devrait remplir une fonction de légitimation risque d’être purement et simplement au service de l’intérêt propre d’un «groupe dominant» au sein de l’Etat privatisé (minorité agissante, décideurs, cabinet noir).
Une éventuelle nouvelle Constitution pourrait-elle changer le cours des choses ? A cela, une autre interrogation : que pourrait faire ou être le président élu (pouvoir légal), d’ores et déjà contesté ?
Représenter et défendre les intérêts du groupe dominant (bailleurs du pouvoir réel) ? Si tel est le cas, tout est à refaire pour une authentique refondation de l’Etat et une nouvelle politique économique et culturelle(1) avec les assises d’états généraux et des élections par la base avec le hirak, désormais acteur incontournable.