Ali Yahia Abdennour علي يحيى عبد النور Militant nationaliste, il a consacré sa vie à la question des droits de l’homme Né le 18 janvier 1921 à Aït Yahia, Tizi Ouzou en Algérie. Responsabilités politiques Rejoint le Parti du peuple algérien (PPA) Rejoint le FLN en 1955 Secrétaire général de l’UGTA en 1961 Membre fondateur […]
Portail du droit Procédures Procédure civile Droit de la famille Présence et histoire Toutes les relations entre les membres de la famille sont régies par les dispositions de la Loi n°84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005 (JO n° 15). La
Le mariage Histoire et présence Le mariage est un acte juridique solennel. Ce faisant, comme tout acte juridique il est formé par le libre consentement des futurs époux. Cependant, étant un acte juridique particulier, les époux ne peuvent se marier que s’ils remplissent certaines conditions. Ils doivent être de sexe différent, être, en principe, majeurs.